Prérogatives Législatives Exécutif

passifs = les autres. A cette époque, être électeur n’est pas un droit personnel au suffrage, mais au contraire l’électorat est une fonction : cela va de sens avec la souveraineté nationale. • Suffrage censitaire ⇒ Électorat-fonction
 b. Assemblée législative 
 • Monocamérale : abolition des privilèges, donc mise en place une assemblée avec une seule chambre, dans le but de maintenir la majorité des principes monarchiques. • Permanente Mais aussi idée d’éviter que cette assemblée devienne despotique

travail, Adeline (1) Accroche : Comme cité dans « de l'Esprit des lois », de Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il distingue ainsi clairement l'existence de trois pouvoirs, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif « des choses qui dépendent du droit, des gens » et le pouvoir judiciaire « de celles qui dépendent du droit civil ». Selon sa théorie, les pouvoirs sont séparés et sont détenus par des organes distincts les uns des autres. Montesquieu a donc, par

Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » disait MONTESQUIEU (1689-1755) dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748). Autrement dit, la liberté implique la séparation des pouvoirs ; MONTESQUIEU définira alors clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs, plus connu sous le nom de Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Selon sa théorie, ces pouvoirs doivent

caractérisé par une indépendance quant au mode de nomination et de désignation des pouvoirs exécutifs et législatif qui sont désignés par les élections indépendante l’une de l’autre. Il se caractérise également par des relations modérés entre les pouvoirs et par une spécialisation importante des fonctions. Aux Etats-Unis le détenteur exclusif du pouvoir législatif est le Congrès et le détenteur exclusif du pouvoir exécutif, celui qui gouverne, est le président. Un président est, selon le « vocabulaire juridique »

projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président peut choisir de révoquer le 1er ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car c'est le président qui le

"honorifique" au Président et il est élu par l'Assemblée indirectement, alors qu'avec la Vème, le président est élu au suffrage universel direct et a plus de pouvoir ... Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence, il se retrouve le personnage

La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers

toujours été vraie au fil des Républiques françaises et aujourd’hui encore, elle est à nuancer et ne cesse d’évoluer. La Constitution de 1958 n’offre pas de réelle définition du président de la République française. Il fait parti du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif n’est pas non plus défini par la Constitution de 1958 mais la simple lecture de celle-ci montre l’existence de deux organes au sein de ce pouvoir à savoir avec le Président de la République et le gouvernement. Le Président de la République

est généralement exercé par le Parlement, composé d’une ou deux chambres. 1 Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 • Le Pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est exercé : ◦ par le chef de l’Etat, qui joue un rôle plus ou mois important selon les régimes politiques, ◦ et par le gouvernement. Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. A cette fin, il dispose du pouvoir d’édicter des règlements1 (pouvoir réglementaire a une fonction d’exécution

faire une synthèse entre le principe d’autorité de l’Ancien Régime et les libertés acquises en 1789 après la révolution. Nous nous poserons donc la question suivante, dans quelles mesures les chartes de 1814  puis de 1830 concilient-elles des prérogatives royales importantes et une responsabilité du gouvernement, condition nécessaire à l’instauration d’un régime parlementaire ? Dans un premier temps nous étudierons l’instauration du parlementarisme,  puis dans un second temps nous verrons en quoi