Président Un Justiciable Comme Un Autre

particuliers eux même ou entre particuliers et l’Etat au sens général.  La notion de justice a évolué durant l’histoire. Elle est liée à la condition de l’homme. Ex : Dans lasociété romaine, le créancier avait la possibilité de retenir le débiteur comme esclave. La justice tribale contraire parfois à la justice instaurée par l’Etat.   - Définition étymologique Le terme justice vient du latin Justicia qui provient du mot Justus qui signifie conforme au Droit.Jus-juris -> jurale -> juré

dispositions particulières PARTIE I : LA FONCTION DE JUSTICE Chapitre 1 : La justice comme pouvoir ( « Pouvoir » peut être juridiquement discuté ( On dit aussi « pouvoir juridictionnel » ( Les constitutionnalistes préfèrent dire « autorité judiciaire » car l’activité juridictionnelle est cantonnée à l’application de la loi. Au miroir du pouvoir exécutif c’est…………………… ??? ( L’activité judiciaire apparaît comme fonction secondaire ( Les juridictions n’ont pas le pouvoir d’agir sur les règles

a été déclaré coupable, tte rigueur qui ne serait pas nécé pr s’assurer de sa pers (cad ts fait violent qui ne serait pas utile) doit être sévèrement réprimé par la loi. Le procès doit être public et on parlera des princ nouveau qui respect l’ind comme pers. Loi des 16 et 24 aout 1790 introduit le princ d’égalité devant la justice mais aussi elle construit les premières bases de l’org des institutions jdctl. La constit de 1791 Il y a un juge créer c’est un juge de paix → justice de paix : justice

permanent, dure dans le temps, stable Ces institutions sont des juridictions, elles disent le droit. Il est donc question de justice mais l'idée de justice est assez difficile à définir, soit c'est une vertu, mais nous allons parler de la justice comme du mécanisme qui visent à appliquer les lois. On va distinguer deux modes de justice, la justice privée (vengeance, régler son compte entre personnes directement) et la justice institutionnelle. Le but de ces institutions est de permettre aux citoyens

justice est une justice étatique: on ne peut pas se faire justice soi-même. Il y a différentes façons selon le litige de faire la justice. La justice est faite selon un processus qu’on appelle « procédure ». La justice en France est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’État et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre 1: Le service public de la justice Chapitre 1 : Le monopole étatique de la justice

afin de noter le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions, comme les tribunaux de l'Inquisition, les sections spéciales mises en place en France pendant la Seconde Guerre mondiale par Vichy, certains tribunaux spéciaux ayant pour mission de réprimer des infractions politiques, ou encore certains tribunaux militaires, tels ceux mis en place par le décret présidentiel de novembre 2001 signé par le président George W. Bush.Ce type de juridictions d'exception, généralement connues pour

poursuivi devant les mêmes juridictions que le justiciable ordinaire ? La Constitution de 1958 dote les pouvoirs législatif et judicaire de moyens permettant d’invoquer la responsabilité d’un membre du gouvernement ou de l‘ensemble, voire de le(s) sanctionner. Pourtant, en pratique, la prépondérance de l’exécutif sous la 5ème République voulue par Charles de Gaulle freine la possibilité de condamner et de considérer un ministre de la même manière qu’un justiciable ordinaire. Considérant les membres du gouvernement

résister à la puissance des ministres ? Normalement, le pouvoir exécutif ne doit aucunement s'immiscer dans l'exercice du pouvoir judiciaire et le pouvoir judiciaire ne doit pas se mêler des affaires du pouvoir exécutif. Comme les représentants du pouvoir judiciaire ne sont pas élus comme c'est le cas aux États-Unis, leur indépendance est assurée par les différents textes et en dernier lieu par la constitution. Dans les rapports entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif, la protection est également

diversité des sources du droit marocain n'a pas aboutit à un amalgame juridique unique, comme l'est, par exception, le code des obligations et contrats, essai de synthèse du droit musulman et du droit européen continental, code applicable, à l'heure actuelle, à tous les justiciables, sans distinction aucune, et dans tout le Royaume. Le plus souvent, l'ancien droit s'applique dans tel domaine, et le moderne dans tel autre, ainsi le droit musulman régit les immeubles non immatriculés, et la législation des

avec les justiciables. I- Les juridictions administratives du droit commun 1- Les tribunaux administratifs Les TA, ont succédé aux conseils de préfecture en 1953, ils sont au nombre de 42, 31 en métropole et 11 en outre-mer. Chaque tribunal comprend un président et plusieurs conseillers, les tribunaux importants comprennent plusieurs chambres composées d’au moins 3 conseillers. Une loi du 6 janvier 1986, a donné un véritable statut législatif au membre des TA qui sont considérés comme des magistrats