Président Un Justiciable Comme Un Autre

dominer le justiciable. Cette volonté traditionnelle se remarque notamment par l’architecture des anciens palais de justice. Effectivement ils étaient construits sur le modèle des anciens temples de l’Antiquité (présence de colonnes, frontons extrêmement importants et de grand escalier). Initialement les tribunaux français étaient construits sur ce schéma. Le justiciable se trouvait dans une position de soumission, cette position marquant de manière très naturelle entre la justice et le justiciable. Cette

juridictions Ad d’exceptions. Section 2 : les tribunaux administratifs Les tribunaux Administratifs il en existe 28 en métropole et 8 dans les Dom Tom. C’et juridiction de droit commun. des lors qu’un texte ne confère pas compétence dans un domaine à une autre juridiction administrative, le litige relève du tribunal Administratif. Les TA conaissent en première instance de toute les aff qui ne releve ni des j° Adm spécialisé ni du Conseil d’Etat. Le TA est compétent dans toutes les autres .. Jugement sont

va rappeler aux assemblées qu’il est impossible de retrouver par leurs règlements intérieurs les pouvoirs que la Constitution leur a ôtés. Le Conseil est donc, jusqu’alors conçu comme le tuteur du Parlement, le régulateur des pouvoirs publics, comme une arme contre la déviation du régime parlementaire mais en rien comme l’instrument d’un contrôle général de la constitutionnalité des lois assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question de ses

doctrine ) , le droit est l’ensemble des règles objectives applicable aux hommes . Cette notion de règles correspond au Droit objectif par opposition aux Droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnus aux sujets de droit . Ces sujets sont les justiciables , l’ensemble des citoyens . Le Droit objectif sont toutes les règles , le Droit subjectif c’est le droit de la personne de mettre en œuvre le Droit objectif . Exemple : le droit obj reconnait le droit qu’un homme et une femme se mari . Je suis

défini alors comme une institution française créée par la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. L’idée d’un Conseil constitutionnel, nous la devons à Charles De Gaulle et Michel Debré, les deux fondateur de notre Constitution actuelle. L'ancêtre du Conseil constitutionnel est sans conteste le Comité constitutionnel qui figure dans la Constitution de 1946, qui restera comme le premier

On entend la justice comme étant un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat, car elle permet de pouvoir être garant à la fois des libertés individuelles et du respect des intérêts privés des personnes. La justice = 2 fonctions : Commutative : conception philosophique, idée que chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. Distributive : logique des politiques sociales et économiques ; assuré une meilleure distribution des richesses et des charges. Autre acceptation de la justice

s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service

contrôle de la constitutionnalité des lois Problème juridique: réalité dû à la théorie Kelsenienne du droit: « tout acte et toute norme positive doit être conforme à la norme immédiatement supérieure » Ceci est valable pour l'acte le plus particulier comme pour l'acte le plus général et absolu. L'acte administratif doit être conforme au règlement qui doit être conforme à la loi qui doit être conforme à la C°. C'est le juge administratif qui est chargé de contrôler les actes administratifs. Juge judiciaire

entachés. Néanmoins, le Conseil d’Etat était face à un dilemme important, puisqu’en effet une annulation pour excès de pouvoir entraîne une nullité absolue, ce qui veut dire que les actes sont réputés comme n’ayant jamais existé et il faut remettre les parties comme elles étaient avant les actes. Mais comme l’a dit Christophe Devys, que ce principe vient plus un axiome qu’un postulat. Dans le cas de l’espèce cela indique que les chômeurs ayant touchés des indemnisations devront rembourser le service public

peuvent être entachées d’erreur ou d’injustice, les justiciables sont garantis contre ce risque par le moyen de provoquer un nouvel examen du procès ,grâce aux voies de recours . Au Maroc les principales voies de recours sont au nombre de cinq : 1-L’opposition 2-l’appel 3-la tierce –opposition 4-la rétraction 5-le pourvoi en cassation. Il s’agit donc de moyens permettant aux justiciables de remettre en cause une décision de justice. Le justiciable conteste un acte juridictionnel et non personnellement