Président Un Justiciable Comme Un Autre

gouvernementale, les ministres estiment être avant tout les représentants de leurs partis au sein de gouvernement ; ils se désolidarisent de l’action gouvernementale si celle-ci est contraire à l’intérêt de leur formation politique. De Gaulle dénoncera la 4ème comme étant le régime des partis. Les institutions de 1946 ne permettent pas de lutter contre l’instabilité gouvernementale pour des raisons d’ordre politique, les gouvernements sont renversés sans respecter les conditions de la constitution de 1946 et la

d’abord, le principal tribunal qui s’occupe de plus de 80 % des affaires : le Conseil de Prud’hommes ainsi que les autres tribunaux compétents en cas de conflit. I. Le principal tribunal compétent : le Conseil de Prud’hommes  a. Les justiciables : Pour pouvoir mener une action devant le Conseil de Prud'hommes, il faut obligatoirement faire partie de l'une des catégories suivantes de salariés : * Salarié d'une entreprise privée, * Salarié d'une association, * Salarié des

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

novembre 1999, il n’y avait pas de définition du concubinage dans le Code Civil. C’est le développement du concubinage dans la société, mais aussi des groupes de pressions qui ont conduit le législateur à donner cette définition. Le droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que le droit est un moyen d’arriver à cette justice. Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène

PUBLIC DE LA JUSTICE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE Olivier RENARD-PAYEN Conseiller Doyen de la Cour de cassation Yves ROBINEAU Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'État INTRODUCTION La spécificité de la fonction juridictionnelle a toujours imposé un régime particulier de mise en oeuvre de la responsabilité de ceux qui l'exercent, comme de l'État lui-même dont elle constitue un pouvoir régalien. Les magistrats de l'ordre judiciaire ne pouvaient échapper à un principe

Vers une suppression du juge d’instruction? Le juge d’instruction a longtemps été considéré comme l’homme le plus puissant de France. De part sa position, il a toujours fait l’objet de vives critiques. Lors de l’audience de rentrée de la CCass de Janvier 2009, le Président Sarkozy a déclaré qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution

CHAPITRE 7 : Le président de la république : arbitre et gouvernant La présidence de la république en France : institution curieuse par rapport à celles des autres pays. Deux choses curieuses : la présidence de la république sous la 5ème république est forte, développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur

Juges, Procureurs et Avocats : aspects essentiels des rôles croisés lors du jugement et dans le cadre de l’exécution des décisions Monsieur le Président, Je vous remercie d’avoir invité le Conseil des Barreaux Européens, en abrégé CCBE, à intervenir dans ce débat. J’ai donc le plaisir de représenter ici le point de vue de plus de 700.000 avocats européens à travers ses barreaux membres de 31 Etats membres effectifs et de 10 autres pays observateurs à travers l’Europe. En tant que tel, le

droit et ses règles peut apparaitre obscure et lointain aux yeux des autres, du justiciable (=individu confronté à la justice) en raison de leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses règles de procédures composées de l'ensemble des règles qui organise le déroulement du procès depuis l'introduction d'une demande au tribunal jusqu'à une décision irrévocable rendu par un juge. L'homme est considéré comme un animal politique, i.e un être social qui vit en société. Selon une maxime

française Chapitre 3 : Les sources du droit objectif Chapitre 1 : la notion de droit : Le droit peut se définir de la façon suivante : c’est un ensemble cohérant de règlesémanant d’un groupe social, et formant un ordre juridique. Il y a une autre définition qu’on peut qualifier de sociologique : le droit est un phénomène sociale, et le droit est appréhendé à travers ses fonctions, hors, les fonctions du droit, c’est essentiellement la régulation des conduites, des comportements humains au sein