Président Un Justiciable Comme Un Autre

référendum peut donc être envisager comme une question de confiance du peuple à l’égard du président de la République. Cependant, cela n’a pas toujours été comme cela. Notamment durant les Troisième et Quatrième République, le président était véritablement irresponsable. Ainsi, les débuts de la Cinquième ont été marqués par cette continuité mais rapidement, des réformes, d nouvelles lois et de nouvelles pratiques ont montré la nécessaire responsabilité du président de la République. La responsabilité

correctement a sa mission de justice et il y'a un autre paradoxe c 'est que jamais la justice a été autant critiqué par la justiciable mais jamais la justice a été autant demandé. Les français ont de + en + recourt a la justice.les gens ont comme meme confiance en les juges meme s'ils critiquent beaucoup. Cette carance de l'etat explique tés certainement pK letat favorise est devellope le recourt au mode alternatif de reglement des conflits comme la médiation et la conciliation qui génére une moindre

cassation. Elle est implicite et ne doit pas être longue. Elle doit être ciblée. Lorsque la cour de cassation rend un arrêt de rejet, elle confirme la décision de la cour d’appel. Mais lorsqu’elle casse et annule un arrêt elle le renvoie vers une autre cour pour que soit rejugée l’affaire en droit. Fiche d’arrêt - faits ( il faut qualifier les faits juridiquement, quelle est la qualité de chacune des parties ? Le litige se déroule entre un propriétaire et un locataire ) - procédure - question

cette souveraineté populaire, chaque citoyen doit être consulté sur toutes les décisions à prendre. La mise en œuvre concrète du système de démocratie directe reste cependant un idéal. Rousseau reconnaissait qu'elle ne convenait qu'à de petits Etats comme la Suisse. A partir de cette démocratie directe sont issues plusieurs techniques appliquées dans de nombreuses démocraties : le référendum permettant au peuple d'être associé à la prise de décision politique pour l'adoption d'une loi ou la révision

moyens de la justiceRéorganiser la carte judiciaireLe TJ dispose d’une compétence étendue→ en matière civile : toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de la nature de la demande, à une autre juridiction (COJ, art. L. 211-3)→ en matière pénale : le TJ est alors dénommé « tribunal correctionnel » ou « tribunal de police » (COJ, art. L. 211-1)I. AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICEA. Améliorer les moyens de la justice2. Réaffecter les

greffiers, huissiers de justice, notaires, magistrats... Tous concourent à l'administration de la justice de deux façons différentes : soit en assistant le juge dans l'exercice de ses fonctions (comme les greffiers), soit en soutenant les parties en litige, en les représentant, les assistants (comme le font les avocats).! Plus large : les institutions judiciaires peuvent aussi désigner les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des juridictions, dont le droit au procès équitable

 « Le président de la République est-il responsable ? » Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement)

: Cass. 2e civ. 8 juillet 2004, Bull. II n° 387.  Document 10 : Cass. soc. 17 décembre 2004, Bull. V n° 346.  Document 11 : Groupe de travail présidé par Nicolas MOLFESSIS, Les revirements de jurisprudence. Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Litec, 2005 (extraits). 2 Exercice : Analyse de Cass. 1re civ., 24 janvier 2006 (Document 12) et de Cass. AP 21 décembre 2006 (Document 13 Document 12) Les étudiants après avoir présenté l’arrêt en distinguant les faits, la procédure

l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privilège établi en faveur du Président et destinéà assurer sa stabilité ou son indépendance, qu’une garantie prise contre lui à l’effet d’exclure de sa part toute prétention ou tentation d’entretenir une action gouvernementale personnelle et indépendante ». L’objectif inavoué était d’affaiblir le Chef de l’État. Sous la Ve République, le principe est que le Président est irresponsable politiquement mais force est de constater que cette irresponsabilité

JUDICIAIRES SECTION 1 : Les Juridictions Judicaires Dans une société civilisé nul ne doit se faire justice soi même. Même si affrontement apparait comme accident de la vie sociale, le risque encouru par une société qui n’organiserait pas le règlement entraine un conflit dans toute la société. Toute la société doit considérer la fonction de juger comme une nécessitée. Admettre la violence, la contrainte provoquerai un désordre dans l’organisation de la société et conduire à sa ruine. L’Etat est donc