Présidentialisme

faut également mesurer l’impacte de la procédure de désignation du Président sur l’ensemble de conseil institutionnel. Cette élection au suffrage universel direct a permis l’émergence progressive non pas d’un régime présidentiel, mais par le présidentialisme c'est-à-dire qui concentre le pouvoir entre les mains du chef de l’Etat en raison de son mode d’élection, de l’ampleur des prérogatives qui lui sont propres et de la disposition d’une majorité parlementaire. Cette concordance des pouvoirs politique

curieux est le fait que ce même François Mitterrand une fois élu n’aura de cesse de reproduire voir d’accentuer ce régime de coup d’état permanent tantôt critiqué si vivement 2) Un premier ministre soumis Cela ressort tant en cas de présidentialisme majoritaire (président et majorité au parlement du même bord pol) qu’en cas de cohab. Sous la présidence de VGE ; Chirac, Chirac qui ne faisait que tenter de respecter son rôle prévu à article 21 de la constitution fût conduit devant une absence

propre, à propos desquels le Premier ministre n'a pas à contresigner. Ainsi, la Véme République a réussi à dissocier l'autorité de la responsabilité. Mais, la responsabilité ministérielle qui a donné naissance au régime parlementaire, tend vers le présidentialisme avec la responsabilité exceptionnel du Président de la République. A ce propos, avec l'arrêt Breisacher rendu en Assemblée plénière, le 10 octobre 2001, sur une affaire de financement ; la Cour de cassation exclu que le Président de la République

une mise en place d’une constitution de type présidentiel, cependant ce n’est pas réellement le cas, en effet on a la présence d’éléments classiques relevant d’un régime parlementaire. Le système exposé par De Gaulle ne peut que tendre vers le présidentialisme vers une idée de Président délégataire de la souveraineté au même titre que le Parlement. Nous avons vu dans cette première partie que le Général De Gaulle voulait renforcer d’avantage l’exécutif et reconnaitre plus d’importance au Président

droite/gauche - Fonction d’identification: elle clarifie la lecture de l’échiquier politique pour le citoyen. Elle oriente le choix des électeurs. - Fonction stratégique. B/ La fin de la séparation classique des pouvoirs ou le renforcement du présidentialisme. • Dès 1962, hors cas de cohabitation, l'exécutif de la Vème République peut compter au Parlement sur une majorité appartenant au même parti que le Président de la République et que le Premier ministre (hors cas cohabitation). La Vème République

fondés sur la séparation des pouvoirs ont aussi connu des déviations qui les ont parfois quelque peu considérés en détruisant l’équilibre initial sur lequel ils étaient fondés. A contrario, le régime présidentiel s’est bien souvent dévoyé en « présidentialismes » caractérisés par la prépondérance de chefs d’Etat élus plus ou moins démocratiquement au suffrage universel. Mais quelques soient l’intérêt des critiques, l’intention fondamentale qui a présidé l’instauration de la séparation des pouvoirs

salariés. Convoquer une assemblée constituante pour fonder une nouvelle République, reconnaissant notamment la citoyenneté d'entreprise, et généralisant la démocratie participative. Abroger la réforme des collectivités, lutter contre le présidentialisme et rétablir la primauté du parlement sur l'exécutif. Garantir l'indépendance de la justice et des médias à l'égard du pouvoir politique et des puissants. >> Lire l'intégrale de ce point >> L'humain d'abord - L'intégrale il-6-assemblee

législateur d’un jour » (Charles de Gaulle). La proposition de soumettre un projet de loi au référendum relève de la compétence du gouvernement, mais aussi de celle des deux assemblées conjointement. Le référendum n’a été utilisé qu’en période de présidentialisme, et c’est toujours le chef de l’Etat qui a eu l’idée de recourir à la votation populaire. Il dirige les armées, puisqu’il en est le chef. Il assure la présidence des Conseils et des Comités Supérieurs de la Défense Nationale : il a le pouvoir

présidentiel. 2° Les déformations du régime présidentiel L’Amérique du sud va copier le régime présidentiel des Etats-Unis. Mais, le plus souvent la copie deviendra une caricature. Ainsi naîtra ce qui est une déformation du régime présidentiel : le présidentialisme. Dans ce cas, on peut dire que le Président concentre la presque totalité des pouvoirs. Seules les apparences sont celles du régime présidentiel. La réalité est tout autre. © Tous droits réservés – Emploipublic.com 4 

vont chercher à limiter le pouvoir du parlement, à l’encadrer tout en renforçant celui de l’exécutif. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire moniste bicaméral mais qui va dans la pratique institutionnelle tendre vers le présidentialisme (hors période de cohabitation). Il est intéressant d’étudier en quoi l’expérience constitutionnelle de la quatrième République à éclairée Michel Debré (homme politique français gaulliste, Garde des Sceaux en 1958) et les constituants de 1958