Présidentialisme

sur le fond au motif qu’il s’inspire des deux régimes classiques, bien que s’en différenciant logiquement (A) et que ce régime s’affirme de plus en plus dans les états du monde (B). A) Des bases fondatrices mélangés entre parlementarisme et présidentialisme Besoin nécessaire selon Maurice Duverger de revoir la typologie des régimes au motif que les critères permettant de considérer un régime comme appartenant à l’un ou à l’autres (parlementaire ou présidentiel) sont trop générales. Régime parlementaire :

régime présidentiel B. Le régime mixte : une réelle possibilité. Depuis un demi-siècle environ sont élaborées des Constitutions qui empruntent à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire. 1. Le régime présidentialiste Le présidentialisme emprunte : -  Au régime présidentiel l’élection au suffrage universel direct d’un président qui est le chef de l’exécutif  Au régime parlementaire la présence de moyens de pression souvent réciproques C’est un régime où,

Redonner légitimité à de Gaulle. Mitterand par dissolutions 1981 et 1988 : demande appui pour choix politiques, lui donner les moyens de mettre en œuvre son programme. Chirac, peur d’une défaite aux législatives en 1998, afin de garder le présidentialisme. Dissolution : efficacité politique. 4 dissolutions sur 5 ont permis au Pdt d’obtenir le soutien à l’AN. Dissolution 1997 : échec ayant effet sur nature du régime. Victoire « gauche plurielle », cohabitation. Impose alors lecture

domaines : le référendum; la révision constitutionnelle et la nomination des hauts fonctionnaires. On peut donc tirer deux enseignements de la Constitution, elle suscite une nouvelle lecture de la Constitution, elle a le mérite de tempérer le présidentialisme et donc le Premier ministre redevient un chef de gouvernement. II. Les attributions propres au Premier ministre A/ Les attributions propres du Premier ministre. Le Premier ministre a d'abord un pouvoir de commandement. En

que les deux autres semaines du mois sont prioritaires au Gouvernement. Depuis 2008 , les lois issu de proposition de loi sont passées de 10% à 20% . Un jour de séance est réservé à l'initiative de l'opposition ce qui permet même en période de présidentialisme majoritaire de faire entendre l'Opposition. La réforme de 2008, est également favorable au rôle des commissions. Ces organes sont composés de membre du Parlement. Elles sont chargées de procéder à un examen préalable des textes de loi avant

35 de la constitution ) Le contrôle avec mise en jeu du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant le parlement, cette mise ne jeu de la responsabilité est prévu par l’article 20 de la constitution. Si on est en période de présidentialisme, le gouvernement a peu de chance de voir sa responsabilité engagé, en revanche en période de cohabitation, le gouvernement peut être renversé par l’assemblé nationale, le parlement 3 formes de responsabilité politique du gouvernement : La

qu'il exécute les lois du Congrès, il exerce un droit de message, il peut demander au Parlement de poser un projet de loi, il dispose également d'un droit de véto et peut influencer le Congrès grâce à ses partis politique. Par conséquent, le présidentialisme est évoqué lorsque l'équilibre entre les pouvoirs est rompu et que le régime consiste en l'hégémonie du Président et la réduction des pouvoirs du Parlement. Cependant, il est important de signaler qu'aux Etats-Unis, le Parlement est désigné autrement

tout faire dans les périodes de fait majoritaire. En revanche, en période de cohabitation, l’application stricte de la Constitution s’impose : le Gouvernement gouverne, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution et l’on parle alors de présidentialisme tempéré. A. L’élection du président de la République L’élection présidentielle au SUD depuis 1962 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

marque un tournant dans l’histoire de la Vème République, car elle a entraîné une modification profonde du statut du Président de la République, et un changement en profondeur de l’équilibre institutionnel. Elle a entraîné le régime vers le présidentialisme, caractérisé par des pouvoirs forts d’un Président soutenu par une majorité disciplinée et fidèle. LES CARACTÉRISTIQUES DU PRÉSIDENT L’ÉLIGIBILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Elle obéit à des conditions de droit commun, énumérées à l’article

de la condition du Parlement, amorcée par le constituant de 1958, s’est poursuivie au cours de la Ve République en raison des restrictions aux pouvoirs des assemblées résultant de la conjonction des effets du parlementarisme rationalisé et du présidentialisme majoritaire. ← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République. - Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement : ← le droit de l’information des parlementaires s’agissant des