Présomption De Causalité

coresponsabilité est récente. On peut s'interroger sur les facteurs qui ont conduit à l'émergence de ce concept. développement de l'obligation in solidum. Le lien de causalité l'évolution de lanotion de responsabilité le développement de l'assurance A) Le lien de causalité élargi. Pour qu'il y ait causalité le minimum est l'existence d'un fait génrateur du dommage c'est à dire un fait qui en a été la condition nécessaire sans lequel le dommage n'aurait pas existé. La difficulté

mécanismes de présomption de responsabilité, où la preuve de l’absence de faute n’exonère pas. Le fondement de la responsabilité c’est le risque. Seule la force majeure et la faute de la victime peuvent exonérer la personne de sa responsabilité. La jurisprudence a aussi crée des cas de responsabilité sans faute : Situation intermédiaire avec par exemple l’article 1384 al 1 «  On est responsable des choses qu’on a sous sa garde et des personnes dont on doit répondre » Il s’agit là d’une présomption de faute

principes généraux du droit pénal (p. 12) | |La présomption d’innocence (p. 12) | |Art. 6(1) du C.cr; 11(d) Charte : présomption d’innocence; en découlent : droit à être libéré sous caution, droit à un procès équitable (Stinchcombe), | |droit au silence et privilège contre

aujourd'hui à distinguer les responsabilités délictuelles et contractuelles. Pour qu'une personne soit responsable civilement, il faut que soient réunies trois conditions : un dommage, un fait générateur de responsabilité / une faute et puis un lien de causalité, de cause à effet. SOUS PARTIE 1 LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE Titre I LE DOMMAGE CHAPITRE 1 TYPOLOGIE DES DOMMAGES REPARABLES Faut-il employer le mot « dommage » ou « préjudice » ; on considère habituellement que ces

de l’indemnité. 2.les conditions d’application Au terme de l’article 1er de la Loi,quatres conditions sont requises :un evehicule terrestre à moteur ,un accident de la circulation,une implication du vehicule dans l’accident et un lien de causalité entre le dommage et l’accident de la circulation. a)Le VTM Le Vtm désigne tout engin à meme de se déplacer sur le sol garce à un moteur ,comme des automobiles,camions..La definition du Vtm est indeendante de ses conditions d’utilisation et

pénal, et lui ne pourra appliquer que les règles délictuelles alors même que l’infraction résulterait de l’inexécution d’un contrat. TITRE 1 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE Il faut un dommage, un fait générateur, un lien de causalité Sous titre 1 : Les Conditions invariables de la responsabilité civile Chapitre 1 : Le dommage On utilise un dommage ou préjudice, deux termes, indifféremment. C’est la lésion d’un intérêt patrimonial ou extra patrimonial de la victime

des catégories spécifiques. Il y a du vrai : il existe de nombreux points communs entre responsabilité contractuelle et délictuelle. Dans les deux il s’agit d’un mécanisme de réparation : il y a un fait dommageable, un dommage et un lien de causalité. Ensuite, il y a des différences majeures tant sur le fait dommageable, quant au dommage réparable… - Le 2èmemouvement doctrinal est tout à fait différent : Il conteste le principe même d’une responsabilité contractuelle. La responsabilité est

survenance du dommage subi par le créancier à l’activité du débiteur. Cependant, le simple fait de la non satisfaction du créancier permet de présumer que c’est l’activité du débiteur qui est à l’origine de l’inexécution de l’obligation. Mais cette présomption ne saurait être irréfragable et le débiteur échappera à la mise en jeu de sa responsabilité (on dit qu’il en est exonéré), s’il prouve une cause étrangère, c’est-à-dire si l’inexécution de l’obligation est imputable à un fait qui lui est étranger

qui pose une présomption de faute du gardien de la chose qui a causé un dommage à autrui. La cour de cass dit que le propriétaire est présumé fautif du dommage. Le landemain de cette décision , on constate que la responsabilité n’a pas changer de fondement. Mais le juge en s’appuyant sur un texte nono utiliser jusqu’à maintenant , va faire un principe générale de responsabilité des choses en faveur de la victime par cette présomption de faute. Maintenant est ce que cette présomption est simple ,

stipulation pour autrui est une situation ou 3 personnes interviennent; il y a deux personnes qui concluent un contrat, la troisième étant un tiers. Le mécanisme de la stipulation pour autrui est un mécanisme général. D’autre part, la loi prévoit une présomption selon laquelle on est censé avoir stipulé pour soi, pour ses héritiers et ayant cause. On distingue plusieurs ayants cause: - L’ayant cause universel qui est celui qui recueille l’intégralité du patrimoine de son auteur. - L’ayant