Présomption De Causalité

passif, de la chose heurtée, la Cour d’appel avait fait la démonstration de ce que le plot en ciment constituait, en dépit de sa passivité apparente, la cause adéquate du préjudice dont réparation était demandée. Elle constitue alors un lien de causalité que la cour de cassation lui reproche d’avoir simplement ignoré. 2 – l’interprétation extensive de la cour de cassation La Cour de cassation juge, pour sa part, cette exigence soit superflue soit satisfaite, cette alternative quant à l’interprétation

dispose que tous faits quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer. Il ressort de cet article les trois conditions d’engagement de responsabilité, il faut donc une faute, un lien de causalité et un dommage. Section Préliminaire : Responsabilité civile pour faute et responsabilité pénale pour faute. A l’origine, les deux responsabilités étaient confondues. La responsabilité avait pour finalité à la fois la réparation du préjudice et

faut distinguer 2 cas de figure : - l’agent public a directement causé le dommage : une faute simple suffit (de négligence ou d’inattention par ex)- l’agent public a indirectement causé le dommage, a contribué à sa réalisation : il faut un lien de causalité assez étroit = l’agent doit avoir créé ou contribué a créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou n’ait pas pris les mesure permettant de l’éviter. + faute lourdeIl y a des cas ou l’agent est pénalement irresponsable :

l'administration de la molécule litigieuse et la pathologie de la victime. De plus, la cour d'appel retient que la mise sur le marché de la molécule en cause par les deux laboratoires ne peut fonder une action collective et, reconnaissant le lien de causalité entre la tumeur et la molécule, qu'aucun élément ne prouve que le produit à l’origine de son dommage avait été fabriqué par l’un des deux laboratoires mis en cause. sur 4 9Alexandra SIMIC 06/12/21 4°/ Problème juridique : Revient-il à la victime

définir l'implication comme le lien de rattachement du véhicule à l'accident, bien que tous ne soient pas d'accord sur l'intensité nécessaire de ce lien. La notion d'implication est en effet beaucoup plus large et plus souple que celle du lien de causalité, car la loi n'a pas pour objectif de déterminer une responsabilité, mais de garantir le dommage causé à la victime. La loi distingue deux types d'accidents; les accidents dits « simples » et ceux dits « complexes », dans lesquels la notion d'implication

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » Une véritable présomption d’imputabilité est posée par l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale s’agissant de tout accident dont un salarié a été victime par le fait ou à l’occasion du travail. Autrement dit, le caractère professionnel de l’accident sera retenu

commun. Les points de départ de la responsabilité du fait personnel sont les articles 1382 et 1383 du Code civil. On déduit 3 conditions de ces articles pour mettre en œuvre la responsabilité : * Une faute, * Un préjudice, * Un lien de causalité entre la faute et le préjudice Section 1 : Une personne responsable Pendant longtemps, on a fait des procès aux choses ou aux animaux. La raison l’a ensuite emporté, et le principe aujourd’hui est que seule une personne peut être responsable.

Dans certains cas, il y a une présomption qui va s’appliquer où l’on va présumer que quelqu’un a commis une faute ( 1459 et suivants du C.c.Q). Si un événement survient, on va présumer que la personne a commis une faute et ce sera à elle de faire une démonstration devant le tribunal. Ces présomptions existent pour aider la victime, mais c’est seulement dans certaines circonstances où on a cru que c’était préférable d’aider celle-ci en lui permettant une présomption. La victime pourrait prouver une

plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise." La jurisprudence des tribunaux caractérise l’AT par l’existence d’un fait accidentel et d’un lien entre le fait accidentel et le travail. Lorsque ces deux conditions sont réunies la victime bénéficie de la présomption d’imputabilité. 1.1. un fait accidentel Il s’agit d’une action violente et soudaine d’une cause extérieure qui, à l’occasion du travail, est à l’origine d’une lésion corporelle. • Le critère de soudaineté distingue l’AT de la maladie professionnelle

fondera un dommage ; c'est à dire que la victime d'un préjudice doit obligatoirement à la fois prouver le dommage qu'elle a subi et la faute à l'origine de ce dernier. Logiquement, cela implique un rapport de causalité entre la faute et le dit dommage. Au niveau pratique, ce rapport de causalité entre les deux éléments s'avère difficile à prouver, puisque en réalité, dans plusieurs cas pratiques, il est presque impossible de déterminer à qui revient la faute qui a causé le dommage. Bien que le Droit