Publicité Comparative

La publicité à la lumière de la loi 31.08 Master Droit de la Distribution et du Marketing Année Universitaire 2012/2013 Réalisé par : ISMAIL KAMAL HOUDA ZGAITI KELLATI HISHAME Encadré par: Prof. Oulid chahdi CHADID ABDELLATIF MERYEM SOULAIMANI INTRODUCTION La publicité peut être définie comme étant une forme

Développement Comparaison entre la publicité comparative et la publicité trompeuse, leurs effets et conséquences. La publicité comparative est autorisée par la lois à la condition qu'elle n'enduit pas en erreur les consommateurs, elle sert à vendre les même produits qu'un concurrent sauf qu'elle offre les meilleurs prix, c'est donc un principe de concurrence. Par exemple une pub sur les garages Opel propose une « opel corsa » au prix de 10 000 €, un concurrent fera une pub sur le même modèle

La loi de la publicité comparative en Europe et en Amérique 3. Les modérateurs de l’efficacité 4. Les avantages en désavantages 5. Conclusion et mindmap 6. Des cas actuels DÉFINITION - En général - En 2005: Mooij: 4 types  La comparaison compétitive  La marque X  Le meilleur de sa catégorie  Le meilleur dans le monde DÉFINITION En 2000: Dianoux et Herman, 2 types:  PCD: publicité comparative directe Utilisation de la concurrence  PCI: publicité comparative indirecte

un produit ou un service permettant sa vente ou sa location. La publicité permet de promouvoir une activité ou une prestation qui doit être conforme à la loi. Le principe demeure celui de la liberté, néanmoins le développement de la PUB a entrainé de plus en plus de procès, en raison du préjudice qu’elle a provoqué pour les sociétés concurrentes. Il existe dans la publicité une jurisprudence de plus en plus abondante. La publicité connaît donc des règles de plus en plus strictes des recommandations

L’actualité juridique de la publicité au Maroc ( derniers apports ) Visiblement, il y a une difficulté à juger et à se prononcer sur le contenu d’un message publicitaire. Une difficulté provenant d’un manque d’encadrement de la création. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité. Les seules dispositions et critères relatifs à cette activité figurent principalement dans deux textes législatifs, notamment la loi sur la concurrence et

civil, 17 décembre 2009, pourvoi n°09-11847 : une entreprise avait déposé un brevet portant sur la création d’un mur végétal. Une autre entreprise dans une publicité des plus confuses laissait à entendre qu’elle était elle-même propriétaire du brevet. Nous sommes bien dans un cas de pratiques commerciales de nature à induire en erreur. La publicité trompeuse Article L. 121-1 paragraphe 1 : 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur

(loi Toubon) a en effet rendu obligatoire l’usage du français pour la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service, toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle, les mentions et messages enregistrés avec la marque et toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l’information

Publicité Générale Français | Anglais | Abonnement | Subscription (n) | Acceptation du produit par le marché | Market acceptance | Accroche | End line (n) | Adaptation publicitaire | Copy adaptation | Adapter | adapt | Agence de publicité | Advertising agency | Analyse d'audience | Audience analysis | Annonce | Advertisement | Annonce comparative | Comparative advertisement | Annonce d'appel- un leurre publicitaire | Bait-and-switch ad | Annonceur | Advertiser | Annuaire

de la publicité est la publicité comparative. Cette dernière est définie comme « Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent, ou des biens ou services offerts par un concurrent ». C'est ainsi que nous avons étudié des affiches de marques automobiles utilisant cette forme de publicité et avons été amené à nous poser la question suivante : Comment et pourquoi les marques automobiles utilisent -elles la publicité comparative 

de la publicité,… et désirez connaître tous les rouages juridiques en la matière : textes, décrets, lois,… Retrouvez des liens qui vous proposent des réponses aux principales questions en matière de dispositions légales.   Consultez le site de vie publique qui vous donne des informations sur la réglementation de la publicité et du parrainage : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-audiovisuel/financement/publicite/   Consultez le site de Europa relatif à la publicité trompeuse