Qualification Du Travail

 OBJET D’ETUDE ECONOMIE DROIT Thème n°2 : Les contrats de formations en alternance* *Les contrats de formation en alternance : La formation par alternance ou formation duale désigne un système de formation qui intègre une expérience de travail où la personne concernée, l'alternant qui peut être élève, étudiant ou apprenti, se forme alternativement en entreprise privée ou publique et dans un établissement d'enseignement comme, par exemple en France, un lycée professionnel, un centre de formation

réflexion : Le contrat de travail. Connaissances mises en œuvre : Le contrat de travail. Titre de l’étude : Les différents contrats de travail dans l’entreprise. Objectifs de l’étude : définir un contrat Référence des sources utilisées : Internet Supports présentés : Document Document 1 : Les différents types de contrats Nature: article Source: www.lafinancepourtous.com Date: 17 juin 2007 Le contrat à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Introduction………………………………………………….. I. Présentation……………………………………………... OACA………………………………………………………… AIMHB…………………………………………………….. SMEQNA…………………………………………………… □ Objectif………………………… □ Effectif……………………………… □ Organisation………………………………… □ Qualification……………………………….  II. Equipement radio…………………………….. Emetteur Récepteur…………………………………………… Chaîne radio………………………………………………. Enregistreur………………………………………………… Téléphone de sécurité Alcatel…………………… Récepteur horaire GPS…………………………………….. ATIS……………………………………………………

premier temps nous allons aborder les caractéristiques des métiers du secrétaire et de l’assistant, ensuite les qualifications nécessaire pour accéder à ces postes, puis l’évolution et le salaire. Comme tous travails les métiers de secrétaires et d’assistant nécessite un contrat de travail entre l’employé et l’employeur. Ils sont libres de négocier le contenu du contrat de travail. Deux règles doivent néanmoins être respectées : s’agissant d’un contrat dont la rédaction est imposée (contrat

http://www.univ-tlse1.fr/LIRHE/ Tél : 05 61.63.38.63 - Fax : 05 61.63.38.60 Dans le cadre de ses recherches et pour une meilleure diffusion de ses travaux, notre laboratoire de recherche a crée en 1982 une collection appelée "Notes", documents de travail ou de pré-publications n'excédant pas quarante pages. Ces notes sont diffusées à nos partenaires au plan national et international. Ces échanges se réalisent dans un souci de réciprocité et de libre circulation de préoccupations scientifiques. Leur

L’ACTIVITÉ HUMAINE CONSTITUE-T-ELLE UNE CHARGE OU UNE RESSOURCE POUR L’ORGANISATION ? I. COMPRENDRE L’ACTIVITÉ DE TRAVAIL 1.1 Compétences et qualifications La qualification est centrée sur le poste de travail, c'est une notion statique. On distingue : - la qualification d'un emploi c’est-à-dire les savoir-faire et connaissances nécessaires pour occuper cet emploi, - la qualification d'un individu (savoir-faire et connaissances acquis par la formation ou l'expérience). Cette dernière s'exprime souvent

Travail = activité humaine visant à produire, entretenir des biens ou services Emploi = activité professionnelle rémunérée Population totale Population active. Population inactive Chômeurs. Actifs occupés. Inactifs légaux

cours du temps du fait de l’expérience et de la formation  Formation, un investissement avec un retour sur investissement 5  Autres moyens de développer des compétences  Recrutement  Gestion de carrière  Situation de travail (et conception du travail) 6 2)Système de formation en France Source : Centre Inffo 7 2) Le dispositif légal  Soumise à un cadre législatif : • 16 juillet 1971 : investissement obligatoire dans la formation • 24 février 1984 : Contrat Individuel

 Dossier méthodologie : qualification juridique, syllogisme juridique et cas pratique Séquence pédagogique : I- La qualification juridique des faits La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l’application de la règle de droit. Exemple : Donnée de fait : Amandine a été embauchée comme assistante dans la SARL Dupont Qualification juridique Amandine est salariée de la SARL Dupont, son employeur. Les

texte n'y fait obstacle ». Les requérants faisaient également valoir que l'article 17 de la convention constitutive approuvée par l'arrêt attaqué ne pouvait légalement prévoir le recrutement de personnels propres sous contrats de travail régis par le code du travail sans limiter cette possibilité de recrutement aux personnels destinés à être affectés à celles des activités du groupement qui présentent un caractère industriel et commercial. Quel droit va régir légalement les personnels du groupement: