Recouvrement Performant

|BTS « ASSISTANT DE GESTION PME-PMI » | |FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ POUR L’ÉPREUVE | |D’APPLICATIONS BUREAUTIQUES ET INFORMATIQUES | |

LE CAHIER JURIDIOUE à i'ercédent d'exploitation que 1'ESAT peut décider de verser à la personne handicapée n'est pas prise en compte pour ie calcul de l'AAH (l). A noter: la prime d'intéressement . :,i. ..... ..: ,. supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 afin d'améliorer ia situation des familles d' enfants lourdement handicapés. Ainsi, depuis le ler avril 2008, il existe un droit d'option entre Ia PCH et le complément de I'AEEH (5). Les parents d'un

Sciences économiques et gestion – Année 2008-09 Cycle licence – Année 2 - Semestre 3 Exercice complémentaire Document Etudiant 1 Exercice complémentaire : Les charges de personnel Exercice 1 : Le 31 janvier, l’entreprise Detète extrait du livre de paie les données suivantes : Salaires bruts : 230 526 € dont 189 520 € plafonné. L’entreprise est domiciliée à Givors et compte 15 salariés. NATURE DES COTISATIONS URSSAF Contribution sociale généralisée (CSG) BASE DE CALCUL 97% de la rémunération

de grève. Le non-paiement des heures de grève apparaîtra sous l'intitulé "absence non rémunérée", sans autre précision sur le motif. Il existe trois grandes catégories d’organismes sociaux : La SECURITE SOCIALE (ou URSSAF = Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations familiales) : • • • • • • Maladie Vieillesse Veuvage Allocations familiales Accidents du travail Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) • Contribution Sociale Généralisée (CSG) • Contribution

/ BULLETIN DE PAIE 'Employeur : ^ection : Convention collective : 50041 00000 Établissement : PRO OPTIC N° 009 11-13 avenue Jacques Douzans MURET 00001 31600 MURET Salarié : 00004 OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL ) \ SIRET :48142378e 00019 NAF : 4778A URSSAF 310 2205133 J r Qualification : Emploi : Abattement : Date d'entrée : Monteur-vendeur Employé Coefficient: 06/12/2011 290013155542402 au: Euros. f 190 Niveau: Échelon : T A U

d’assurance maladie (CNAM), une caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et une Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). L’unité du régime général est toutefois préservée au niveau de la gestion de trésorerie – qui reste commune – et du recouvrement des cotisations, confiés à une Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Les caisses nationales, établissements publics à caractère administratif, exercent un pouvoir de tutelle sur les caisses locales, organismes de droit

[pic] N°2 |PERIODE DE FORMATION Du 10 Janvier 2011 Au 28 Janvier 2011 | |IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE D’ACCUEIL | |Nom  | |Adresse : ZA EUROCHANNEL

et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations. Types de cotisations et contributions Base de calcul Comment déclarer et payer ? Versement en

Garantie des Salaires) : Elle permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de redressement, de liquidation judiciaires ou de procédure de sauvegarde. Pôle emploi est chargé du recouvrement et de l’encaissement de cette cotisation. ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) : Ce sont des fédérations qui organisent, règlementent

général est complété par un régime d'assurance chômage et des régimes de retraites complémentaires obligatoires. Dès qu'un employeur embauche un salarié en France il est tenu d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dont il relève. Cette déclaration permet notamment de demander l'immatriculation à la sécurité sociale si l'intéressé ne possède pas de numéro d'immatriculation et l'affiliation