Recouvrement Performant

Parcours de la création d’entreprise Idée : Cette étape essentiellement consacrée à la définition de la méthodologie et à la réflexion, permettra de formaliser précisément toutes les questions ayant pour objectif de baliser globalement le champ de l’activité à exercer, ainsi que son environnement. Au terme de cette étape, les hypothèses devront être définies, organisées et formalisées. qu’est-ce que je vends ? produits/prestations ? Le travail consiste à définir de façon exhaustive

CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales - CNAF). Chaque branche de la S.S a des organismes régionaux et/ou départementaux : - Exemple l’ACOSS -> URSSAF (Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) régionales sur une régionalisation récente

1. Définition de la fraude sociale Le terme latin fraus, fraudis , dont  fraude est issu, se traduit le plus souvent par “Mauvaise foi” (Toutefois, les Latins faisaient grand usage de ce terme, lequel pouvait également signifier crime, perfidie, préjudice ou même erreur). Le fraudeur est donc quelqu’un qui agit de mauvaise foi, dans le but de tromper La fraude sociale est une  « irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques » Les finances publiques

Fiche de valorisation des stocks vierge Désignation produit: Réf. Produit: Date Bon N° Entrée Sortie Stock Q P.U. Montant Q P.U. Montant Q P.U. Montant

www.cterrier.com 1/5 17/02/2006 Initiation à la gestion Quantitative d’une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial Dans le chapitre I nous avons abordé de façon générale, la mise en compte de l’activité d’une entreprise et les documents qui en résultent. Nous avons identifié les dépenses et les recettes d’une entreprise et l’effet de la TVA sur

La sanction du travail illégal est de plus en plus efficace. En 2013, les 8.000 opérations de contrôle ciblées des Urssaf ont, dans environ 80 % des cas, donné lieu à des redressements. Ces régularisations de cotisations ont représenté l’an dernier 291 millions d’euros, annonce l’Acoss, l’organisme qui chapeaute le réseau des Urssaf. C’est 12 % de plus qu’en 2012. La progression est un peu moins importante que les années précédentes. Le bilan des cinq dernières années est malgré tout spectaculaire

DRAME Fanta N° MATRICULE CABINET DE GESTION DIGICOM SI CENTRE COMMERCIAL DU BOIS PERRIER Rue Philibert Hoffmann 93110 ROSNY SOUS BOIS Tél. : 01 73 55 16 16 – 01 73 55 17 17 TRAITEMENT ET COMPTABILISATION DE DOSSIERS LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 2 rue Missak Manouchian 93110 ROSNY SOUS BOIS Tél. : 01 48 94 56 59 Fax : 01 48 94 95 81 Session 2011 -------------------------------------------------

36ème à la 43ème) et de 50 % au-delà. Mais certains accords (conventions collectives) peuvent adapter ces règles. b. Les retenues sociales Elles sont divisées en trois groupes : - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales) - ASSEDIC (Association pour l’emploi, le développement de l’industrie et du commerce) - Caisse de retraite :

|/ | | |/ | |Au niveau du recouvrement, l’ACOSS récupère les cotisations pour les verser à la sécurité sociale qui les|/ | |redistribue aux différentes branches. |Il manque tout

I - La rémunération Parmi les conditions du travail, le niveau et l’évolution de la rémunération sont des éléments déterminants de l’engagement du personnel. Elle est un élément clé de la relation entre les salariés et l’organisation qui les emploie : elle peut être source de conflit ou de stabilité de cette relation et représente des enjeux économiques, sociaux et symboliques majeurs. II - Les critères de rémunération Les qualifications : elles sont hiérarchisés et constituent la base