Redressement Entreprise

Le Redressement Judiciaire Table des matières I) Histoire et définition3 II) Les acteurs et les objectifs d’une procédure de redressement3 2.1) But recherché3 2.2) Les acteurs3 III) Les organes judiciaires4 3.1) Le tribunal du siège de l’entreprise4 3.2) Le juge commissaire4 3.3) Le procureur de la République5 3.4) Le mandataire judiciaire5 3.5) L’administrateur judiciaire 5 3.6) Le représentant des salariés6 IV) Le déroulement de la procédure6 4.1) Projet de plan de redressement &

Entreprise en difficulté : trois procédures juridiques pour vous en sortir La société que vous dirigez est un peu, beaucoup ou très malade ? voici trois voies pour vous permettre de la remettre à flot : mandat ad hoc, conciliation et procédure de sauvegarde. Le dirigeant d'une entreprise confrontée à des difficultés adopte souvent l'une des attitudes suivantes : soit il nie l'existence de réels problèmes et ne change rien à son mode de gestion ; soit il s'affole et lance de façon désordonnée

accumulation d'un même produit dans une tête de rayon. La coopération commerciale entre les distributeurs fournisseurs ne se limitent donc pas à l'achat-vente-commandes. La gde distri facture des services promotionnels à ses fournisseurs. Les entreprises de la gde distri font des bénéfices en réalisant une marge sur les produits qu'elles achètent et revendent plus cher mais aussi sur les services qu'elles facturent à leurs fournisseurs. Attentio notion de « Marge avant » et de « Marge arrière »

Procédures Collectives DROIT COMMERCIAL Introduction : 2008 Nous ne traiterons que des procédures collectives des entreprises (commerciales, artisanales ou libérales). Nous ne traiterons pas les agriculteurs, les établissements de crédit, les particuliers. Section 1 : Historique des procédures collectives : La faillite existe depuis quasiment toujours (droit romain). En revanche sa philosophie et sa finalité ont énormément évolué au cours des siècles. La faillite a été instaurée par les

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTEES (Rattraper le début…) Loi du 25/07/1985 ne s’adresse qu’aux entreprises ayant en très grande difficultés qui n’ont plus de trésorerie. Les dispositions de loi de 1985 ne sont valables que pour ces entreprises donc. Deuxièmement caractéristique cette loi donne un très large pouvoir au juge pour traiter des difficultés des entreprises. Cette caractéristique est que l’on donne beaucoup de pouvoir au juge et en retour les partenaires de l’entreprise ont beaucoup

La loi de sauvegarde des entreprises La loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette loi permet au dirigeant de déclarer au tribunal les difficultés de son entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements, et ce, dans le but de faciliter son redressement Adoptée le 26 juillet 2005, la loi de sauvegarde des entreprises est venue réformer le droit des entreprises en difficulté et a créé une nouvelle procédure : la procédure de sauvegarde. Celle-ci

juge-commissaire Section II – L’action du juge-commissaire §1 – la surveillance de la procédure A- Le contrôle exercé par le juge-commissaire B - Le rapport du juge-commissaire §2 - Les interventions du juge-commissaire A- Les interventions de redressement B- Les intervention de liquidation Chapitre II – La fonction juridictionnelle du juge-commissaire Section I – L’instrument d’action du juge-commissaire §1 - l’ordonnance A – la forme de l’ordonnance B – la publicité de l’ordonnance

 Liquidation judiciaire et redressement judiciaire Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, ses salariés, les impôts, le loyer, etc..). Le législateur, étant donné l’impact économique de l’entreprise va tenter de la sauver (1). Si cela s’avère impossible malgré ses efforts, le législateur procédera à une opération pour vendre le patrimoine de l’entreprise afin de satisfaire les créanciers de l’entreprise

Droit des entreprises en difficulté 1 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES MASTER 1 DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Cours (sans TD) de Mme Laure NURIT, Professeur 2014 - 2015 INTRODUCTION La richesse du DED tient à deux facteurs : - DED n’est pas un droit isolé - L’objet même de la matière qui est de traiter les entreprises en difficultés. Il faut trouver cette équilibre entre débiteurs et créanciers. Le « droit des entreprises en difficulté » regroupe l'ensemble des dispositions

Introduction Générale Le concept de « l’entreprise en difficulté » désigne la situation d’une entreprise qui connait des évènements pouvant compromettre sa survie. Etant une réalité vécue par plusieurs entreprise et ayant entrainé des conséquences désastreuses aussi bien sur le plan économique que social, le droit des affaire a créé un cadre en vue de sauver les entreprises en difficulté et protéger les tiers. C’est dans cet esprit qu’en zone OHADA, est établi un acte uniforme relatif aux procédures