Referendum Constitution

(1940-1944). De 1944 à 1946: gvt provisoire dirigé par De Gaulles qui s’interroge sur « kmt refondé la démocratie ? » Þ Oct 1945 Un référendum rejet à 96% du rétablissemt de la IIIème République Þ élection d’1 assemblée constituante ayant pr mission de mettre en place 1 nvel constitution* & République Þ Naissance IVème République 13 oct 1946 avec promulgation d’1 nvel constitution (mais faite après de nbx débats). Démission de De Gaulle 20 janv 1946 car est contre cette république: donne trp d’importance

de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Il démontre que le Président de la République est bien « la clé de voûte des institutions ». Il occupe la première place dans la Constitution. * Il veille au respect

démocratique. Il impose la figure d’un président tout puissant qui reste un peu aujourd’hui même s’il y a des choses qui remettent en cause ça (pour info, le PdR est l’homme d’Etat qui à le plus de pouvoir au monde dans une démocratie). I. ADOPTER UNE CONSTITUTION A) La mise en place d’un gouvernement d’experts De Gaulle doit montrer qu’il n’est pas un apprenti dictateur et sa tactique est de faire un gouvernement de large union et fais une large place aux partis politiques, il négocie avec eux leur

été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais les deux termes sont différents. « Que la république était belle sous l’Empire ». Dans la constitution, la forme républicaine du gouvernement ne peut être révisée. La liberté d’association est une valeur républicaine, née en 1901. Mais lorsqu’elle a été fondée en 1792, elle n’avait pas de contenu. Ce qui caractérise la république c’est la transmission

(droit du sol ou droit du sang), être adopté, se marier avec un(e) ressortissant(e) français(e), demander la naturalisation. La souveraineté est exercée par le citoyen Les citoyens exercent leur souveraineté par le vote (ex: lors du référendum concernant la Constitution européenne en juin 2005) et en élisant des représentants qui vont gouverner en leur nom (ex: élections législatives de juin 2002). C'est la majorité qui l'emporte dans une démocratie. Le résultat d'un vote ne peut être remis en question

l’attribution à un ou plusieurs candidats d’un mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement responsables de leurs décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès

une faible majorité (1/3 l’accepte, 1/3 refuse, 1/3 d’abstention), la constitution de la 4ème a favorisé le régime parlementaire. Parvient difficilement à mettre en place politique cohérente, surtout vers l’étranger et les colonies. N’a pas su gérer crise Algérienne. Un comité de salut public en appel à D.Gaulle se met en place. D.Gaulle accepte le 1er Juin la place de 1er ministre, en échange d’une modification de la constitution, des pouvoirs spéciaux en Algérie, des pleins pouvoirs pendant 6 mois

charge par le cabinet ministériel de la responsabilité politique d’actes dont le chef de l’Etat, élément irresponsable de l’exécutif, n’est que nominalement l’auteur. Dans un régime ou le chef de l’Etat exerce effectivement les pouvoirs que la Constitution lui confère, le contreseing traduit l’accord nécessaire du président de la République et du gouvernement pour certains actes. Coup d’Etat : Action de force contre les pouvoirs publics, exécuté par une partie des gouvernants ou par des agents subordonnés

plmentaire va réapparaitre. Renaissance du parlementarisme dualiste : chef de l’État renait de ses cendres, ce qui fait qu’il y a deux têtes : chef de gvnt et gvnt. Les plus importants (article 11) : chef d’Etat peut convoquer le peuple pour un référendum. Sans le contre seing ministériel, permet de demander au peuple pour faire voter les lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du

complétée par la réduction de la durée du mandat présidentiel, fixée à 7 ans par la Constitution et ramenée à 5 ans par voie de référendum le 24 septembre 2000, durée à présent égale à celle du mandat législatif. Il est la plus haute autorité administrative, veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l'État (article 5 de la Constitution). En outre, il est le chef des armées, disposant, en pratique, d’ un rôle