Referendum Constitution

Debré décrivait le président comme la clef de voute du nouveau régime, c’est également lui qui utilisa pour la première foi le terme de « monarque républicain » pour décrire l’élévation particulière du président par la Constitution. C’est une lecture présidentialiste de la Constitution qui aujourd’hui est particulièrement réaffirmé par la pratique et les modifications constitutionnelles. Cette expression renvoie principalement à trois évolutions de la fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation

s’exprimer à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votent la loi et, dans un régime parlementaire, contrôlent le gouvernement.  L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". B) La souveraineté populaire  Rousseau défini dans le Contrat Social, le peuple comme étant « l’ensemble des individus peuplant le territoire soumis à l’État »

A/ Le premier ministre B/ Son gouvernement I. L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république Le mode d’élection qui s’applique actuellement, n’est pas celui initialement prévu par la constitution e 1958. Au départ de président de la république était élue par un collège de grands électeurs composé de député et de sénateur, de conseiller généraux, de membres des assemblées des territoires d’outre mer, ainsi que des représentants des conseils

C) L'EXECUTIF ET L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION On ne saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'Exécutif sous la Vème République en s'en tenant à une approche textuelle. Cette approche n'est pas suffisante pour une raison très simple : c'est que les organes de l'Exécutif, (essentiellement le Président) ont interprété, appliqué à leur manière la Constitution. En conséquence, des pouvoirs prévus par la Constitution n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait

régime reste parlementaire car il y a présence d’une constitution et qu’il y a un partage des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement. L’article 16 donne au président des pouvoirs exceptionnels ; le droit de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menaces graves. De Gaulle l’utilise en avril 1961 face au putsch des généraux (putsch d’Alger) La Constitution est réformée en 1962 qui permet au président de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation

Introduction : Après les échecs des quatre premières républiques, une toute nouvelle a été mise en place, la Vème. La France vit sous la Vème depuis le 8 janvier 1958.Au référendum du 28 octobre 1958, la Constitution de cette nouvelle république fût approuvée par plus de 79 % des français ; elle fût modifiée par le referendum du 28 octobre 1962 où une majorité de 62% des voix approuva l’élection de Charles De Gaulle au suffrage universel. Comment la Cinquième République s’est-elle instaurée ? Nous

mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ». Juridiquement, l’esprit initial de la Ve République –et à travers elle du Comité interministériel chargé de la rédaction de la Constitution et dirigé par de Gaulle– est bel et bien d’instaurer un régime parlementaire, dans le but de mettre un terme à l’instabilité parlementaire des IIIe et IVe Républiques. Si l’apport essentiel de la Ve République a consisté à doter notre pays d’institutions

laissent gouverner comme il le souhaite parce qu'on a besoin de lui pour mener ce processus de pacification, de sortie de la Guerre d'Algérie. Dans ces premières années, il va bien au delà de la fonction présidentielle telle qu'elle est définie par la constitution de 1958. DG est bien plus qu'un arbitre, il dirige la politique nationale. Il empiète sur la fonction du gouvernement qui selon l'article 20 est de déterminer et conduire la politique nationale. DG est présent dans tous les domaines de la vie

nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles étant systématisées

responsabilité du Président de la république de la Vème République ? Introduction La responsabilité pénale du président de la République pour haute trahison est la seule limite à l'irresponsabilité de droit du chef de l'État. (Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion