Referendum Local

| |44 563 043 habs. | | 2010 | |65 447 374 habs. | |[pic] | |Histoire et événements | | 28 septembre 1958 | |Adoption par référendum | | | | | |[pic] | |Pouvoir exécutif | |   Président | | (1e) 1959-1969

avec 19 milliards de dollars de déficit, une administration paralysée et des services publics laminés, la Californie pourrait trouver dans le cannabis une solution pour soulager les caisses de l’État. Fin mars, les autorités locales ont annoncé la tenue, en novembre, d’un référendum sur une proposition de loi visant à « légaliser, taxer et réguler la marijuana« . La mesure permettrait, selon ses initiateurs, non seulement de rapporter près de 1,4 milliard de dollars par an, mais aussi de soulager

disent « non » au projet de Constitution européenne Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67 % des voix. Le 1er juin 2005, les Néerlandais ont également rejeté ce texte par référendum avec 61,6 % de votes « non ». Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres ont décidé que le processus de ratification pourrait se

institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis de tous horizons (les Verts, le FN, le PCF...), d'associations

constitution ne pouvait être révisée que par la voix parlementaire à majorité des 3/5 et éventuellement un référendum. Cette loi vise à bouleverser la procédure constitutionnelle. à En vertu de cette loi constitutionnelle, il appartiendra au Gouvernement, sous l’autorité du Gal De Gaulle, d’élaborer un projet de Constitution nouvelle. Et ce projet devra ensuite être approuvé par référendum (procédure en 2 étapes) : - élaboration d’un projet par le gouvernement = il s’agit là d’une rupture avec

de la plupart des Etats démocratiques d’aujourd’hui est fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne ses représentants, des élus qui exercent en son nom, le pouvoir politique et administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national inscrit dans la Constitution française par exemple, à l’article 11. On aboutit ainsi à un système mixte appelé démocratie semi-directe

d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Celle ci devient donc la loi fondamentale, la norme suprême qui organise la France, définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif

représentants des territoires d’Outre-Mer. Ce mode d’élection est relativement classique (Allemagne ou Italie). Le Général De Gaulle a voulu modifier cette élection et a absolument bouleversé tout le système. EN 1962, le Général De Gaulle a demandé par référendum au peuple français s’il souhaitait élire leur Président au suffrage Universel Direct. C’est donc depuis cette date que le président est élu au suffrage universel direct. Le Général De Gaulle a modifié cela car le Président devait incarner la volonté

représentative. On verra aussi apparaitre plus tard une forme intermédiaire de démocratie qui est la démocratie semi directe qui est une sorte de démocratie représentative dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires. On peut se demander si le fait d’attribuer le pouvoir à un seul représentant est tout aussi démocratique, que le pouvoir exercé par le peuple lui même. Nous verrons donc que la démocratie directe représente le

des J° spéciales fondées par DG. Le 21 Oct. 1945 a lieu un referendum et des élections : l’ass élue va élaborer une loi qui organise ses rapports avec le gvmt provisoire. A - Adoption de la loi constitutionnelle du 2 Nov 1945. Il y a eu d’abord un référendum puis des élections et enfin une loi formelle. Le referendum en tant qu’opération propre est une idée du Général DG : le gvmt provisoire était divisé sur cette q° du referendum. « Voulez vous que l’ass en ce jour élue soit constituante