Referendum Local

gouvernement du Général de Gaulle, est promulguée le 4 octobre 1958.  Cette constitution comporte 3 points importants :  - l’élection au Suffrage Universel Direct du Président de la République  - la participation des citoyens à la vie politique grâce au référendum  - la séparation des pouvoirs     * pouvoir exécutif ( Président de la République + gouvernement )     * pouvoir législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux ) Le Président de la République dans la V République 

un conseil municipal élu. Autre vestige de la Grèce antique, le tirage au sort demeure pratiqué pour constituer les jurys d’assises en France ou aux États-Unis. L’expérience bonapartiste du référendum s’était transformée en plébiscite. La Constitution de1958 (modifiée) a cherché à renouveler l’usage du référendum, mais en France son application reste limitée. D’autres procédures existent de par le monde : aux États-Unis notamment, on peut citer la pratique d’un veto (d’initiative) populaire. Les députés

telle proposition correspond à une période de grande popularité du Général de Gaulle du fait des référendums d’Algérie (référendums sur l’Algérie : référendum de janvier 1961 sur l’autodétermination de l’Algérie, référendum sur l’indépendance de l’Algérie en avril 1962). Il était, par ailleurs, évident que ce projet allait rencontrer les oppositions du fait non seulement de la procédure utilisée (le référendum) et du fait également que cela allait conduire à partager avec le Parlement une légitimité qui

doit respecter lois traité et constituion . BLOC CONSTITUTIONNEL >le contrôle de la constitutionnalité ART 61 :: les lois organiques avant leur promulgation les proposition de loi mentionnés dans l’art 11 ou qu’elles ne soient soumise au referendum et les règlement des assemblés parelementaire doivent être soumis au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité a la constitution . les lois peuvent être déférées au conseil constitutionnel avant leur promulgation par précisent…

Discours du Non Social I. Entrée en matière et référendum Les hommes ont eu un rêve, et ce rêve s’appelait l’Europe. Des hommes ont construit et œuvrés à une Europe de paix et de prospérité. L’Europe est elle aujourd’hui en crise ? Non, car l’Europe a préservé la paix entre les peuples et les nations pour plus de 50 ans. C’est déjà un grand succès. Monnet avait déclaré : « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples ». Mais qu’arrive-t-il aujourd’hui ? L’union

conseil muni- cipal élu. Autre vestige de la Grèce antique, le tirage au sort demeure pratiqué pour constituer les jurys d’assises en France ou aux États-Unis. L’expérience bonapartiste du référendum s’était transformée en plébiscite. La Constitution de 1958 (modifiée) a cherché à renouveler l’usage du référendum, mais en France son application reste limitée. D’autres procédures existent de par le monde : aux États-Unis notamment, on peut citer la pratique d’un veto (d’initiative) populaire. Les

disposent de plus de ressources propres, et ont vocation à se voir attribuer des compétences par l’Etat qui peuvent mieux être exercées à leur niveau. L’expression de collectivité territoriale est souvent employée comme synonyme du terme collectivité locale. Cependant le terme de collectivités territoriale met en exergue le terme de territoire, c’est de plus le terme qui a été retenu lors de la révision constitutionnelle de 2003. Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité

des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison

: - Décret simple (18) - Décret en conseil des ministres (19) - Décret en Conseil d'état (20) Arrêté (21) : - Ministériel ou Interministériel - Préfectoral - Régional - Départemental (22) - Municipal Autres actes réglementaires des collectivités locales (délibérations des assemblées) Actes réglementaires des établissements publics Bloc contractuel Rappel : les conventions sont la loi des parties (art.1134 du code civil ( 23) Contrats et conventions bi ou multilatéraux (24) Hiérarchie en droit

de 1946 et resurgit en 1961 où il explique que à coté des sénateurs traditionnels qui sont élus par le collège électoral largement dominé par les élus locaux, il veut créer une nouvelle catégorie de sénateurs qui représenteraient la diversité économique, culturelle et sociale du pays. Les sénateurs sont contre et vont faire campagnes aux élus locaux contre DG. DG n'est plus en phase à partir de 1961 avec le collège électoral sénatorial mais les membres du collège électoral sénatorial sont souvent