Regime Repressif Regime Preventif

disciplines juridiques Le Code civil pose le principe d’égalité juridique. A un moment, on l’appelait « Machine à hacher les sols » en raison des lois sur le partage des terres Longtemps, le Droit Constitutionnel était considéré comme un droit répressif, mais c’est aussi un droit protecteur * Le Droit Constitutionnel s’est affranchi de la Science Politique donc c’est bien une branche, une discipline B/ Le Droit Constitutionnel est le droit de la Constitution Le fait que la Constitution

donc, toute déréglementation sécrète sa propre réglementation. Ce "paradoxe du libéralisme", comme on l'appelle parfois, s'observe également dans l’Union Européenne. Comme les autres Etats membres, la France, qui y est intégrée, est soumise à un régime supranational, certes d'inspiration libérale, mais en réalité dominé par une énorme technostructure interventionniste. Le respect des obligations imposées par les traités, et la mise en oeuvre des politiques communes impliquent de multiples interventions

droit administratif A) la formation du droit administratif : droit administratif est apparu avec la Révolution de 1789 à la faveur de la séparation des autorités administratifs judiciaire dans le but d’éviter les empiètement de parlement des ancien régime sur l’action du pouvoir royal. L’article 13 de la loi de 16 et 24 août 1790 confirmé par le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions

d’une dure réalité : les Etats n’ont pas de sentiments mais que des intérêts. Selon ce courant, ce qui détermine les relations internationales, ce sont les rapports de force entre Etats parce que les Etats existent de manière permanente alors que les régimes politiques passent. Ce courant est dit classique également. Aron est un représentant de ce courant réaliste tout comme Clausewitz. Ce courant est proche de la vision gaulliste des relations internationales. Ce courant est dominant dans la politique

délinquant présumé appartient à la victime et à tout citoyen romain. Période empire romain c’est le système inquisitoire qui prévaut. Système inquisitoire qui a également la faveur des juridictions religieuses et la France emboîte le pas sous l’ancien régime puisque le vieil ancêtre du code de procédure pénale, l’ordonnance criminelle de 1670 était éminemment inquisitoire. C’est sous la révolution qu’on va créer le jury populaire qui sera un jury d’accusation. Avec ces influences inquisitoire accusatoire

sociétés modernes, qu’elles soient capitalistes ou qu’elles soient socialistes ». Aussi le modèle carcéral s’est imposé comme une solution d’évidence pour tous, permettant pour des Etats démocratiques ou en devenir démocratique de développer un modèle répressif mais en apparence en accord avec « l’idéologie des droits de l’Homme ». C’est ainsi une forme de « conception culturelle » des modalités de maintien de l’ordre et de la sécurité publics qui s’est développée et diffusée. Si l’on reprend le schéma

fonctions dans l’administration, c’est cela qui fait que ces autorités peuvent être considérées comme des remparts pour les lutter pour les libertés publiques. 2) Une nouvelle logique d’intervention étatique. La compensation au caractère répressif du juge administratif se fait par un traitement à la source des menaces aux libertés. La rapidité de l’intervention est essentielle dans ces autorités. Elle l’est d’autant plus dans des domaines techniques (ex : informatique, électronique, sondage

problème de leur éducation manquée. Le législateur congolais est revenu à la charge en reconsidérant, tout comme son ancienne puissance coloniale (3), les procédés de la réintégration sociale du jeune délinquant au travers d’autres alternatives au régime carcéral, telle la médiation judiciaire, lesquelles promeuvent la justice restauratrice en matière de l’enfance délinquante ou mieux en conflit avec la loi. Au travers les lignes qui suivent, nous allons nous atteler en présenter en outre comment

I) L’école utilitariste : * Les représentants de l’école César Beccaria est un italien qui a écrit un ouvrage en 1764 à Milan qui s’appelle « traité des délits et des peines ». Il y critique le droit pénal de l‘Ancien Régime de manière à le reconstruire. Le droit pénal est trop rigoureux et donc inefficace, il rend les hommes insensibles. Pour Beccaria, il faut que les peines soient assurées, quitte à être moins sévères, plutôt que des peines très rigoureuses qui ne seront

(réglementation du bruit…), la sécurité publique (circulation…), et la salubrité publique (hygiène, santé). Il y a donc des autorités compétentes pour assurer ces diverses missions. Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la