Région administrative spéciale

fonctionnement Les juridictions administratives sont composées d’une juridiction administrative du droit commun qui connait un double degré de juridiction les TA et les cours et des juridictions administratives spécialisées. Toutes ces juridictions relèvent de l’autorité du conseil d’Etat qui connaît de leurs affaires en tant que juge de cassation. Section 1- La répartition des compétences entre les juridictions administratives La structure générale des juridictions administratives résultent pour beaucoup

administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a

|2004 : 5 & 6 mai, accord de coopération douanière entre l'Union européenne et la Chine | | |1997 : 1er Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise. | | |2002 : Hu Jintao est élu secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC) |

dégage 4 principes : 1* séparation entre l’exécutif et le législatif, 2* Séparation des autorités administratives et judicaires, 3* indivisibilité de la nation, 4* application des règles démocratiques. La constitutions de l’An VIII (13 décembre 1799) : l’administration est hiérarchisée et centralisée (administration centrale, départements, arrondissements, cantons et communes). Autorités administratives aux pouvoirs étendus. * L’évolution libérale (1815-1939) (Administration centrale, départements

de l’état (ex : ministères), le gouvernement, mais aussi ce que l’on nomme les services déconcentrés (c’est-à-dire des services de l’état qui exerce leur action au sein de circonscription administratives). Mais le terme d’administration désigne encore les collectivités territoriales (communes, département, région et tout les autres services). Enfin, le terme d’administration désigne aussi un ensemble de services qui sont dotés de la personnalité morale (université, administration). Certaines activités

droit de l’UE… PARTIE I. LES INSTITUTIONS ET LES PRINCIPES DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Chapitre 1. Les institutions de l’environnement Le doyen Hauriou disait qu’une institution administrative c’était d’abord une organisation soumise à une idée. Section 1. Les structures politiques et administratives de l’environnement I. L’administration internationale et européenne de l’environnement A. L’administration internationale Il n’existe pas d’organisation mondiale de l’environnement.

chargé de mettre en œuvre et sous l’angle des matières dans lesquelles elle intervient. 1) Administration sous l'angle organique Ce sont les personnes morales de droit public : État Collectivités territoriales → Communes → Départements → Régions Les établissements publics → Sous tutelle de l'État → Locaux sous tutelle d'une collectivité territoriale L'État et les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public à vocation générale, c'est à dire qu'elles ont vocation

Section 1: provenance et constitution du DPE. ➢ Les acquisitions. ➢ L’incorporation au DPE. Section 2: les procédés de protection de DPE. ➢ La délimitation administrative. ➢ L’immatriculation. Section 3: les actes d’administration du DPE. ➢ L’affectation. ➢ La location. ➢ Les cessions. Conclusion

organisation civile dans certaines régions notamment dans celle de Chaouia qui sont sous l’autorité de contrôleurs civils. Ainsi, le régime nouveau instauré au Maroc repose sur le double principe de maintien des institutions de l’Etat protégé et sur la collaboration de ces deux éléments, européen et indigène en vue du développement du pays. Leur souplesse et efficacité sont découverts à travers de longues expériences II. Droit Public et organisation administrative Afin de bien montrer la notion de

de réformer l’administration des provinces, envoyant des legati augusti (des ‘légats d'Auguste’.) aux quatres coins de l’Empire. Ces derniers avaient pour tâche de contrôler la gestion des gouverneurs, qui avaient souvent pour habitude de piller la région qu’ils devaient administrer. Auguste ne pouvait tolérer que les gouverneurs puissent donner aux peuples soumis une bonne raison de se révolter. Réforme de l’administration En -23, Auguste crée un corps de fonctionnaires, nommés et appointés par lui :