Région administrative spéciale

Ricci Droit des collectivités locales au presse universitaires de France. Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de la décentralisation PUF Fort droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut

“Enrich yourselves !” However, the State still controlled exportations and importation. Traders had to get permissions fort their business. From this time, foreign investments rush to China. Chinese State established some special economic zones. The most famous is the region of Guang Dong and its city: Guang Zhou. Thanks to those improvements, China became the workshop of the planet but also the principal supplier of manufactured objects. [pic] Today, China holds the first place in several

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

administratif la source majeur est la jurisprudence est les PDG. On parle de droit jurisprudentiel ou droit prétorien, (fait par le juge dans son prétoire). 1- La jurisprudence C’est l’ensemble des décisions rendu par une juridiction (ici administrative), c’est essentiellement les arrêts du Conseil d’Etat qui présentent un intérêt. Elle fixe des règles qui encadrent l’action de l’administration, et ces règles faute de lois, restent dans les anales et constitues des règles de droit acquises.

d’Autriche. Maximilien finit par reconnaître la suzeraineté de la France sur la Flandres et la bourgogne et réintégré dans le royaume de France. Les régions septentrionales ne sont pas démembrées, marie de bourgogne à réussi cela et vont passer aux mains de Habsbourg pendant les 3 siècles suivant. En outre, le sentiment de communautés entre toutes ces régions va s’accroître, réflexe de défense collective. Cette unification territoriale a permis l’épanouissement d’une civilisation riche. On parle du siècle

Institutions Administratives Le principe est fixé par le §1 de l'Art. 1 de la Constitution. Il dispose: "la France est une Rép. indivisible. Son organisation est décentralisée". Il fixe 2 principes: - république indivisible - organisation décentralisée. * "République indivisible" est un principe fixé dans la Constitution après la Révolution. Il signifie que la France est un Etat unitaire qui exclue toute organisation sur le mode fédéral. Ce n'était pas évident pendant la Révolution

ou technique = donne naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé.Art 72 : 5 catégories de collectivités territoriales : Régions, Départements, Communes, Paris,corse, DOM TOM . Depuis la réforme du 28 mars 2003 : La France a une organisation décentralisée. Critères de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes

accomplissent la fonction administrative. Au travers de ces deux définitions, on s’aperçoit que l’administration, c’est l’ensemble des personnes qui se consacrent à rende possible la vie en société. L’administration, c’est aussi l’ensemble des personnes qui se consacrent au besoin d’intérêt public par le biais du service public. Prérogatives exorbitantes du droit commun : se sont des droit spéciaux attribués aux institutions administratives dans la mesure où les institutions administratives sont confrontées

présent à tous les niveaux. Section 1 : L’administration centrale 1° Les autorités exécutives (PR et PM) 1. Attributions administratives des autorités exécutives Il existe 2 sortes d’attributions : 1) La responsabilité de l’administration. Le PR dispose de l’administration…, le PR est aussi le chef des armées. 2) La reconnaissance de compétences administratives. Ils ont le pouvoir de prendre des actes administratifs tels que : * Le pouvoir réglementaire (décrets) et le pouvoir réglementaire

Les sources écrites du DPE Section 1 : Les sources internes du DPE $1 : Les sources constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI $2 : Le droit communautaire Européen Chapitre III Le principe directeur du DPE :