Région administrative spéciale

PARTIE CHAPITRE 1 1 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME 1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation

d’institution administrative notamment sous la monarchie absolue. Autour du Conseil du Roi va naître une administration avec la construction de départements ministériels (maison du roi, guerre, marine, affaire étrangère). L’administration royale va connaître des relais territoriaux avec la mise en place d’intendants créent au XVIème s. comme permettant au roi d’être représenter sur l’ensemble du territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent

fonctions et de déterminer les améliorations qui devront être apportées dans les différents secteurs." La démarche entreprise par ANGIE ANGIE est structurée en trois grandes régions couvrant l'ensemble des dix unités de production et/ou de commercialisation. Chacune des unités possède un bureau de personnel. |RÉGIONS |Entités |Effectifs | | |Est |A |116 | | | |B |101 |

circulaire ne sera légale que si l’auteur détient le pouvoir règlementaire. Lorsque de telles circulaires sont prises par les Ministres, c’est la problématique du pouvoir règlementaire qui de pose : Arrêt de principe JAMART (pouvoir règlementaire spécial limité à l’organisation du service qui peut être prévu par un texte ou délégué par le 1er Ministre) Ainsi le juge vérifie que l’auteur à le pouvoir d’édicter ces règles nouvelles sinon, le juge annulera les dispositions pour incompétences de l’auteur

TERMES UTILISES EN COMPTABILITE PUBLIQUE Le présent glossaire vise à expliquer des termes parfois peu connus du grand public, sans prétendre à une précision absolue, en définissant des termes fréquemment utilisés dans la pratique budgétaire de la Région. Il est introduit par une table des définitions qu’il contient. Table des définitions Activité Allocation de base (cf. aussi Article budgétaire) Article budgétaire Autorisation d'engagement Budget Budget des recettes Budget général des dépenses

Le Conseil économique et social de la Région wallonne  http://www.cesw.be/index.php?page=conseil-economique-et-social 1. Histoire Le Conseil économique et social de la Région wallonne a connu des changements liés à l’histoire et à l’évolution institutionnelle de la Belgique. Avant 1970, plusieurs personnalités politiques, syndicales, patronales ont mis sur pied une association de défense des intérêts wallons qui a fonctionné pendant 26 ans : le Conseil économique wallon. En 1972, une loi

d’élaboration des budgets publiques. • Le droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d’exécution des opérations de dépenses et de recette. • Les contrôles portés sur les finances publiques tant politiques administratives que juridictionnelles. Aujourd’hui, dans un contexte de crise financière grave les finances publiques connaissent une profonde mutation dont la loi organique du 1er Aout 2001 relative aux lois de finances (la LOLF). 2-La construction

systématiquement les résultats de ces consultations préalables par le Parlement. Pour l'instant, les modalités du travail du Parlement intègrent une étape dite pré législative, au cours de laquelle, un pré projet de loi est soumis à une commission spéciale de parlementaires, qui sont habilités à entendre toute personne susceptible de l'aider dans ses délibérations. Ce mécanisme permet d'intégrer une forme supplémentaire de consultation de démocratie directe dans le processus législatif. Cette méthode

peutpeutre demander ai beneficiaire pour certain II Les autorités de Police Administrative Spéciale Elles sont nombreuses, souvent comme on a déjà indiqué, il s'agit de personne distincte, le maire délivre au nom de la commune les permis de construire, mais c'est la Conseil municipal qui a compétence pour réglementer l'usage des sols, au niveau départemental, le préfet exerce de nombreuses Polices Administratives Spéciales, de la chasse, des aéroports, le Président du Conseil Général, est responsable

ont vu une manœuvre de division du pouvoir central. Et au Nigeria, pays le plus peuplé d’Afrique, le décret instituant, en 1967, une fédération de douze Etats n’a pas empêché, trois jours après, la proclamation de l’indépendance du Biafra dans la région est. C’est seulement après-guerre qu’un tel cadre institutionnel a permis de calmer les appréhensions des minorités et de faciliter le processus de réconciliation nationale. A l’évidence, la comparaison du Nigeria et du Soudan s’impose lorsque l’on