Reglement Autonome Louis Favoreu

attendre en France, 1958 pour que soit mis en place le CC°L (organe qui vérifie la C°Lt des lois). Il reprend des idées de Kelsen. Ce dernier est l’un des principaux théoriciens de la justice C°L. Georges Vedel (1910-2002), ancien membre du CC°L. Louis Favoreu (1936-2004), a créé la revue française de Droit C°L. Quelques grands constitutionnalistes d’aujourd’hui : Michel Troper, Duhamel, Carcassonne, Rousseau, Beaud. Le sens du Droit n’est pas toujours équivoque. Qui va décider de la bonne interprétation 

constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités

attendre en France, 1958 pour que soit mis en place le CC°L (organe qui vérifie la C°Lt des lois). Il reprend des idées de Kelsen. Ce dernier est l’un des principaux théoriciens de la justice C°L. Georges Vedel (1910-2002), ancien membre du CC°L. Louis Favoreu (1936-2004), a créé la revue française de Droit C°L. a) Quelques grands constitutionnalistes d’aujourd’hui : Michel Troper, Duhamel, Carcassonne, Rousseau, Beaud. Le sens du Droit n’est pas toujours équivoque. Qui va décider de la bonne interprétation 

c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution publics de l’état » Maurice DUVERGER. La définition de François LUCHAIRE « les normes dt la suprématie s’impose à tous ». A – La place du droit constitutionnel Le droit constitu occupe une place centrale au sein des

qui régissent entre des états mais aussi toutes les règles qui régissent les rapports non étatiques entre les personnes. Le droit international c’est le droit de la société international (= droit des gens) C’est une aussi une branche du droit qui réglemente les rapports entre les sujets de droits internationales. Il faut tout de même distinguer le terme « sujet de droit internationales » et celui d’ « acteurs international ». Les sujets de droit international sont : Les Etats (sujets souverains)

à un arbitre.  On entend par pouvoirs propres les pouvoirs présidentiels dispensés de contreseing. Pour autant, ce ne sont pas nécessairement des pouvoirs d’exercice autonome, qui permettent au Président de statuer seul. En principe, les pouvoirs propres sont les compétences réelles, mais si elles ne sont pas forcément autonomes. Par opposition aux pouvoirs soumis à contreseing qui devraient être des pouvoirs formels du Président, et des pouvoirs réels du Premier Ministre contresignataire. Enfin

politique) = super structure. * A travers ce qui contribue à le faire exister, notamment à travers les institutions qui sont constitutives d’OP, qui permettent son maintien, son extension, dans les temps. Elles ne contribuent pas au même niveau. Ex : Louis XIV = Eglise = plus importante que maintenant. CHAPITRE I. L’ORDRE POLITIQUE Section 1. Naissance de l’Etat moderne L’Etat est une question mais aussi un problème. Nous vivons dans une société étatique, il y a de grandes chances que cela

une juridiction de confronter les termes de l'acte contesté a l'une des dispositions du bloc de constitutionalité dés lors qu'aucune loi ne s'interpose entre cet acte et la constitution. L'exemple classique n'est autre que la catégorie des réglements autonomes prévus par l'article 37 alinea1 de la constitution. Sa deuxieme caracteristique est fondée sur l'exclusivité du contentieux contitutionnel. Au sein du model europen l'interpretation de la constitution appartient aux cours constitutionnelles

électoral et libère donc le député du parti. Elle prétend placer l'opinion publique au sommet du système politique. Dans la perspective d'une meilleure connaissance des programmes des candidats et grâce à un contrôle continu. Cela suppose un citoyen autonome et responsable qui choisit en fonction de l'offre politique en toute connaissance de cause. Cela veut dire que l'électeur ne fait plus confiance au parti mais peut changer son vote. Issue voting. Je vote en question des enjeux. On a donc affaire

idéologiques, économiques et sociologiques propre à cet État ». C- Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit 1/ Le changement de nature du Droit Constitutionnel sous l'effet de l'interprétation du juge constitutionnel Louis Favoreu, la politique est saisie par le droit, D'une part des textes nouveaux interviennent dans des domaines nouveaux, par exemple : Pour organiser la transparence financière de la vie politique. Désormais, la discipline est marquée par l'intervention