Reglement De Sinistre

Service sinistre : C’est le service qui accueille les clients victimes, pour cela on trouve que le service s’occupe de trois types de sinistres : 1. Sinistre accident de travail : ses principales tâches effectuées ; Recevoir les déclarations du sinistres ; Ouverture des dossiers (sur dossiers, sur le registre et sur PC) ; Envoie des pièces original à la compagnie ; Mise à jour des dossiers ; Suivie certificat médicale ; Règlement ou indemnisation ; Envoi règlement sinistre à la compagnie

d’assurance. Sous son aspect technique qui est fondamental, l’assurance est une opération par laquelle un assureur organisant en mutualité une multitude d’assurés exposés a la réalisation de certains risques, indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce a la masse commune des primes collectées. A travers ces deux définitions qui viennent d’être données, l’assurance se révèle être en définitive une opération techniquement organisée qui repose sur des bases juridiques que nous nous proposons

d’assurance. En règles générales les opérations d’assurance sont classées selon 2 modes : * Classification fondé sur le mode de gestion du risque : * les assurances qui sont gérés en répartition : l’assureur redistribue aux victimes des sinistres (assuré ou tiers) les sommes qu’il avait encaissées sous forme de primes. Se sont les IARD (incendie accident risque divers), responsabilité civiles, assurance contre le vol, garantie accident de la vie privé * les assurances qui sont

voie publique ou privée - véhicule en mouvement ou en stationnement • Loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter) : protection des victimes d’accidents de la circulation par une amélioration de leur indemnisation, et par accélération des procédures de règlement (lorsqu’un VTAM impliqué et que son conducteur est responsable). 2°/ Champ d’application : A – Personnes assujetties : Article L 211-1 du Code des Assurances : • Toutes personnes physiques ou morales dont RC engagée du fait de l’utilisation

véhicule 3 3 4 5 Chapitre II - les garanties du contrat 2.1 Les garanties relatives au véhicule 2.2 La protection du Conducteur 2.3 Ce que nous ne garantissons pas 7 7 14 16 Chapitre III - fonctionnement du contrat 3.1 La gestion des sinistres 3.2 Effet du contrat 3.3 Le paiement de la cotisation 3.4 La cessation du contrat : la suspension et la résiliation 19 19 23 24 25 Chapitre IV - Lexique Clause de réduction-majoration (Bonus-Malus) Barème “Individuelle du conducteur” Tableau

déterminés et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées3. L’opération d’assurance devient une opération anti-aléatoire de lutte collective contre le hasard et accorde une certaine confiance en l’avenir. Or, si l’assurance n’évite pas les sinistres, elle dilue leurs effets entre tous les assurés. Néanmoins, pour que l’entreprise d’assurance puisse effectivement indemniser tous les sinistres garantis, il faut qu’elle organise la mutualité des

Ministère de l’Economie et des Finances ; NTIC  Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication ; OHADA  Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; PSAP  Provision pour Sinistre à Payer ; TAFIRE  Tableau Financier des Ressources et Emplois ; TPG  Trésorier Payeur Général ; TTC  Toutes Taxes Comprises ; SYSCOA  Système Comptable OHADA ; LISTE DES FIGURES Figure

les sociétés d’assurances en matière d’assurance automobile, les sinistres payés et les sinistres survenus et non encore payés. INTRODUCTION (EN MILLIARDS DE FRANCS CFA) 1998 Chiffre d’affaires RC AUTO Sinistre payé Provisions pour sinistres à payer au 31 décembre Chiffre d’affaires AUTRES RISQUES AUTO Sinistres payés Provisions pour sinistres à payer au 31 décembre Chiffre d’affaires TOTAL Sinistres payés Provisions pour sinistre à payer au 31 décembre 18,7 7,5 54,4 8,9 4,2 8,0 27,6 11,7 62,4

générales. FANAF Fédération des sociétés d’Assurances de droit National Africaines. IIA Institut International des Assurances. MCC Management Consultative Committee. PREC Provisions pour Risques En Cours. PSAP Provisions pour Sinistres À Payer. PT Provisions Techniques. RC Responsabilité Civile. TA Tarification Analytique. SOMMAIRE RESUME 5 ABSTRACT 6 INTRODUCTION 7 REVUE DE LITTERATURE 10 PREMIERE PARTIE : L’IMPACT DE LA REASSURANCE

efficace des moyens engagés ; - une connaissance suffisante des risques, ainsi que leur maîtrise, en vue de protéger le patrimoine ; - l'intégrité et la fiabilité de l'information financière et de celle relative à la gestion ; - le respect des lois et règlements ainsi que des politiques générales, plans et procédures internes. 1 Article 3 : La conception du système de contrôle interne incombe à la direction générale ou le conseil du directoire. Cette conception implique les éléments suivants : -