Reglement De Sinistre

souscription Les caractéristiques de la réassurance proportionnelle La commission de réassurance La participation bénéficiaire Les provisions techniques Les entrées / sorties de portefeuille page 12 LA REASSURANCE NON PROPORTIONNELLE : ․ L'excédent de sinistre par risque ou par événement (XL) ․ L'excédent de perte annuelle (Stop Loss) ․ La prime de réassurance d'un traité non proportionnel L'assiette de prime Le taux de prime La prime minimum et de dépôt page 21 Publication Campus 3 LES CLAUSES

- LA REASSURANCE & L'INTERNATIONAL -  I. Quel est l'objectif de la réassurance ? Le principe de la réassurance est qu'une société d'assurances cède tout ou partie de son portefeuille, et donc de son risque mais aussi de sa prime et des sinistres, auprès d'un ou plusieurs réassureurs. La société d'assurances est alors appelée la cédante car elle réalise une cession auprès d'un ou plusieurs réassureurs, ces derniers effectuant quant à eux une acceptation. L'assurance et la réassurance partagent

qui peuvent être proposer par des assurances (ex. : rapatriement sanitaire) Les opérations d’assurance sont placées selon 2 modes : * gestion de risques : * Assurances gérées en répartitions (l’assureur redistribue aux victimes des sinistres, les sommes qu’il a encaissé sous forme de prime qui vont servir à l’indemnisation des dommages produits (IARD, vol, RC) * Assurances gérées en capitalisation dans lesquelles l’assureur va créer un capital à partir des primes qui auront été

Dénonciation (du contrat) : Terme juridique s'employant fréquemment à la place de "résiliation". Dépréciation : Diminution, perte de valeur d'un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d'un sinistre. Dérogation : Disposition spéciale qui s'écarte d'une disposition générale du contrat, la modifie ou la contrarie. Dommage : Perte ou préjudice subi ou dégât causé à quelqu'un. Atteinte directe ou indirecte au patrimoine d'une personne. On distingue divers dommages :

ainsi que pour l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un bien immobilier. 1.5. La garantie : la couverture émise par l’emprunteur au profit du Bénéficiaire contre l’insolvabilité définitive des assurés. 1.6. Le sinistre : il y a sinistre dès qu’il y a défaillance de l’assuré, après que toutes les actions nécessaires au recouvrement de la créance, relevant du Bénéficiaire, aient été accomplies et clôturées. 1.7. Le revenu : Le montant des ressources financières

obligations réciproques pour les deux parties, le contrat d’assurance est obligatoirement bilatéral. En effet, l’assuré est, par exemple, tenu de payer la prime et de faire des déclarations exactes, tandis que l’assureur doit payer les indemnités en cas de sinistre. * Le caractère aléatoire Un contrat aléatoire est un contrat dans lequel la prestation de l’une des parties dépend d’un événement incertain. Dans ce type de contrat, on ne sait pas qui sera le « perdant » ou le « gagnant ».  Pour que le contrat soit

couvrir les sinistres de quelques uns. • La similitude des risques – Plus les risques se ressemblent, plus les statistiques sont précises. • La probabilité de sinistres – Plus le nombre de risques similaires est grand, plus il est facile de prédire les sinistres. 27/06/2006 Chapitre 1 6 III . Le fonctionnement(suite) • Les indicateurs de rentabilité d’un assureur sont: – La fréquence des sinistres : Plus il est bas, meilleur est le portefeuille – Le coût moyen des sinistres: Plus il est

subventions d’investissements Impôts différés actif Impôts différés passif Autres produits et charges différés 14 Provisions réglementées (autres que les provisions techniques) 140 Provisions de garantie 141 Provisions pour complément obligatoires aux sinistres à payer 142 Provisions pour risques catastrophiques 15 Provisions pour charges - Passifs non courants 153 155 156 158 Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (concession)

demande de COCONUTS. Quelles sont les responsabilités engagées et les possibilités de recours ?Vous êtes l’assureur de la société ABC. Quelles mesures prenez-vous ?Plusieurs assureurs interviennent dans se sinistre, la convention d’IRSI peut donc s’appliquer. Elle intervient que pour les sinistres allant jusqu’à 1 600€. En l’occurrence aux vues des dommages constatés ils semblent que les dommages seront bien plus élevés. Coconuts garanties les dommages car ils sont responsables des faits qu’ils se

mobilier Pour MR RENAULT 1200 € immobilier privatif et Pour Mme PERRON 645,35 € immobilier privatif + 556,95 € Règlement de Monsieur ALLEAU Prise d’effet du contrat 01/01/2002; Garanties en vigueur car la mise en demeure envoyé le 15/12/2006 entrainera la suspension des garanties seulement 30 jours plus tard. Le sinistre est survenu ici le 6 Janvier 2007 donc le sinistre est couvert. Le règlement s’effectura en valeur a neuf ; les embellissement sont toujours réglés de cette façon selon la convention