Reglement De Sinistre

professionChapitre II : les obligations pour l’assureur et l’assuréChapitre III : présentation de l’opération d’assuranceChapitre IV : les garanties obligatoires Section 1 : exclusion et limitation des garanties Section 2 : déclaration de risque et règlement de garantie par l’assuré Section 3 : limite de garantieConclusion ( Dédicace s ) Je dédie ce modeste travail comme un témoignage d'affection,De respect d'admiration au centre IBN ABBAD PRIVE Toute personne qui de près ou de loin a fait

du stage«««««««««««««««««««««.. 8 Service Assurance Complémentaire«««««««.9 Médicale ESTM : Techniques de Management Page 2 Service Production«««««««««««««...««««« ««««««16 Service Informatique Comptable««««««««25 et Service Service Sinistre««.«««««««««««««««««« «««««««.26 Service Crédit««««««««««««««««««««« ««««««««.28 Conclusion«««««««««««««««««« ««««««««««««««29 Dédicace Je dédis ce modeste travail comme un témoignage d affection, de respect, d admiration : ESTM : Techniques

professionnelle ou non professionnelle • Spectacle garanti : Le spectacle ou la manifestation culturelle, de loisir ou sportive, pour lequel le ou les Billets assurés ont été achetés par l’Adhérent sur le site www.digitick.com, pour une date spécifique. • Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la garantie au sens des dispositions du Contrat. • Tiers : Toute personne autre que l'Assuré. • Vol : Soustraction frauduleuse du ou des Billets assurés, commise par un Tiers. Article 4 – Objet et limite

l’entreprise et devant les clients dans ces conditions il n’est pas rare qu’un employé enfreigne les procédures ou les règles imposées par la direction pour satisfaire les demandes de ceux-ci. ex. un guichetier des postes ne respectera pas à la lettre le règlement mais se montrera humain envers l’usagé en acceptant de versé sa pension à une personne âgée, bien que celle-ci ait oublié sa carte d’identité. 2.2. - Dans tous les cas, ily a une personnalisation du service rendu et le personnel en contact avec

représente dans son secteur géographique une société d'assurances. Il engage celle ci : · en vendant des contras d'assurance à ses clients: · en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre; · en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre. L'agent général est rémunéré à la commission. * ALIÉNATION : Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne

1- La mutualité L’assurance repose essentiellement sur la mutualité : elle implique nécessairement le groupement de personnes qui mettant en commun les risques susceptibles de les atteindre, décident de contribuer toutes aux règlements des sinistres, ce règlement étant opéré à l’aide des cotisations versées par elles toutes. C’est cette mutualité qui permet d’éliminer le hasard et de créer la sécurité. Grace à elle le risque est réparti d’une façon insensible entre les adhérents. Pour atteindre

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ...................................

d’application ainsi que les exclusions. Elles définissent nos obligations respectives ainsi que les règles qui régissent le fonctionnement du contrat d’assurance. Elles précisent les formalités à accomplir à l’occasion d’un sinistre, ainsi que les modalités relatives au règlement des dommages. • Les Conditions Particulières. Elles adaptent le contrat à chaque cas personnel. Elles sont établies sur la base des renseignements que vous nous avez fournis au moment de la souscription. Elles personnalisent

FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE CONVENTION D’INDEMNISATION DIRECTE pour le règlement des sinistres automobiles Juin 2006 Convention d’Indemnisation Directe Sommaire SOMMAIRE Page SOMMAIRE ......................................................................................... 1 PREAMBULE ........................................................................................ 3 CHAPITRE I. CHAMP D’APPLICATION ............................

dahir du 8 juillet 1937 relatif aux indemnités et aux contrats d’assurances automobiles sur route; * L’Arrêté viziriél du 6 septembre 1941 relatif au contrôle de l’état; * Le dahir du 24 mai 1943 prohibant la conclusion de pactes sur le règlement des indemnités dues aux victimes d’accidents; * Le dahir portant loi du 22 février 1955 relatif au fond de garantie automobile; * Le dahir du 20 octobre 1969 relatif à l’assurance automobile obligatoire; * Le dahir du 9 octobre 1977 relatif