Règlement général sur la comptabilité publique

PRESENTATION DE LA TGR A. LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME a. généralité b. missions de la trésorerie générale du royaume B. PRESENTATION DE LA TRESORERIE PROVINCIALE DU TAOUNATE Chapitre 2 : PRESENTATION DES SERVICES A. Service de secrétariat B. Service de caisse C. Service de guichet D. Service de fonds particuliers E. Service de dépenses publiques F. Service de centralisation G. Service de comptabilité H. Service d’informatique Chapitre

Année 2006 1 [Comptabilité Publique] [Professeur : Mr Khalid MAHHOU] *Cours enseigné à L’ENA : Ecole Nationale d’Administration de Rabat+ Année Universitaire : 2005/2006 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur

portant règlement général de comptabilité publique. (BO. n° 2840 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique

POPULAIRE Présenté par: Mr . GHANEM Mohamed Larbi Directeur Général de la Comptabilité 26/12/2011 1 Objectif : Améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficacité des recettes et des dépenses publiques à travers :  Une information régulière et sincère du Parlement et des citoyens à travers une meilleure connaissance de la ressource et de son utilisation ;  Une contribution à l’évaluation dans le temps des politiques publiques et des agrégats macro-économiques;  Une amélioration des méthodes

Finances publiques : résumé Partie I : introduction aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention

publics. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée d’assurer l’exécution des dépenses de l’Etat, au niveau central et déconcentré, et de comptabiliser les dépenses et recettes exécutées, en vue de justifier l’emploi des deniers publics auprès de la Cour des Comptes (contrôle juridictionnel) et de la représentation nationale (contrôle parlementaire). A ce titre, le Trésorier Général est le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique. Il doit veiller au

Plan : Introduction : 1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur

Comptabilité publique Par Mme Rokia BELALAMI Introduction: Selon l’article 1du décret royal N°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les Obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont

Première  partie  :  PRÉSENTATION  DE  LA  TRÉSORERIE  GÉNÉRALE  DU   ROYAUME  .............................................................................................................................  4   Section  I  :  Ministère  de  l’Economie  et  des  Finances  .......................................................  4   Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  ..................................................

de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Département : Sciences de Gestion Programme des études Option : Comptabilité 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année Volume horaire Volume horaire par Enseignements par semaine semaine (Cours (Travaux Dirigés) magistral) Introduction à l’économie 1h30 1h30 Microéconomie 3h00 1h30 Comptabilité Générale 3h00 1h30 Introduction au Droit et Droit Commercial 1h30 / Economie de l’entreprise 1h30 1h30 Mathématiques I 3h00 1h30 Statistiques