Règlement général sur la comptabilité publique

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse en

Après un premier texte sur la comptabilité publique établi par l'ordonnance du 14 septembre 1822, le premier « règlement général sur la comptabilité publique » a été institué par l'ordonnance du 31 mai 1838, lequel a été remplacé par le décret du 31 mai 1862. Ce dernier a été en vigueur pendant cent ans et quelques mois. Les « règlements généraux » de 1838 et de 1862 étaient très longs (883 articles pour celui de 1862), dans la mesure où ils comprenaient tous les textes relatifs à l'adoption du budget

Plan : Remerciement p 2 Introduction p 3 Relation avec le BTS et le stage p 4 Développement : I. La trésorerie générale du royaume p 5 * La généralité * L’Historique * Les missions II. La trésorerie provinciale de taounate p 10 * Identification * Les taches de la TP de taounate * Les services de la TP de taounate

Recouvrement des recettes Exécution des dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité

n° 247/02 du 1 octobre 2002 REGLEMENT PAR CREDIT DOCUMENTAIRE La Commission des Marchés a été saisie concernant le problème que soulève de règlement par crédit documentaire de certains marchés relatifs à la fourniture de matériel technique passés avec des entreprises installées à l’étranger qui exigent ce mode de règlement et le considèrent comme condition sine qua non dans leurs transactions et ce suite au refus opposé par les services de la Trésorerie Générale du Royaume estimant que la pratique

cours : Comptabilité Publique 5. Durée : 30 heures de cours magistraux 6. Descriptif : Destiné à un public très diversifié composé d’élèves ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique

THEME N° : 1 DEFINITION ET DELIMITATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE INTRODUCTION : Le budget de l'Etat ou d'une collectivité publique n'est pas seulement un instrument de prévision, il est aussi et surtout un acte d'autorisation. Les prévisions de recettes et de dépenses doivent figurer intégralement dans le budget de la collectivité publique considérée et seules les recettes prévues ou les dépenses qui y sont inscrites peuvent être exécutées. Toute dépense faite au-delà du

SOMMAIRE : Titre N° Page RAPPORT DE MISSION I- CONTEXTE GENERAL 04 II- METHODOLOGIE 04 III- RESULTATS 05 IV- RECOMMANDATIONS 06 LES FICHES DE POSTES DE LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR FICHE DE POSTE N : 1- Payeur Général du Trésor 07 Fiche de poste N° 2 – Secrétaire du Payeur Général du Trésor 12 Fiche de poste N° 3 - Service des dépenses de matériel 14 Fiche de poste N° 4 - Division chargée des dépenses de matériel 21 Fiche de poste N° 5 - Bureau I chargé de contrôle et

portant règlement général de la comptabilité publique, celle-ci s’entend comme : l’ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières et comptables : ▪ de l’Etat ; ▪ des collectivités locales ; ▪ de leurs établissements et de leur groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux : ▪ agents qui en sont chargées. En conséquence : La comptabilité publique reflète