Relations Institutionnelles Président Gouvernement

exigences démocratiques actuelles, des faiblesses initiées par la réforme constitutionnelle de 1962. Le parlementarisme rationnel institué en 1958 a désormais, au sortir de 12 années de régime d’assemblée, perdu de sa légitimité face à l’ancrage institutionnel du fait majoritaire. Un comité de réflexion et de proposition de réforme a été mis en place afin de conjurer les problèmes ressentis au fil des décennies. Le comité de réflexion et de propositions sur la modernisation et le rééquilibrage des

toutes les caractéristiques d’organisation, de contrainte et de permanence attachées à l’idée d’Institution. Mais elle ne concerne que les rapports des personnes dans leur sphère privée. Quant à elle, l’institution « publique » prend pour objet les relations des personnes avec le pouvoir public. Les institutions publiques sont d’ailleurs souvent désignées par l’expression « pouvoirs publics ». La première de ces institutions est l’État. Le professeur G. BURDEAU le définit comme « le pouvoir institutionnalisé »

les rapport entre les hommes. Le droit répond donc a un besoin, une nécessite inhérente a toute vie en société, elle se manifeste lorsque l'homme vit en groupe. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement, a organiser les relations entre ses membres. Le droit fourni des règles de conduites destiné a faire régner l'ordre et la justice. Le droit communautaire possède les mêmes caractéristiques, de manière factuelle c'est dans un contexte de crises, de guerres mondiale qu'une

France en Afrique de 1958 à 1974.Il sera le défenseur des interêts français dans leur "pré-carré" c'est à dire dans l'ex-AEF, l'ex-AOF et Madagascar.De par un réseau complexe aux ramifications multiples, Foccart va conçevoir un système de relations que le président ivoirien Houphouët-Boigny qualifiera de "Françafrique".La Françafrique se conçut au travers d'accord bilateraux avec les "pays amis" dans le domaine de la politique, de l'économie et dans le domaine militaire.Foccart fut conseiller présidentiel

l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie

fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité de l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européen. Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de

L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution, le Général de Gaulle n’a pas souhaité mettre en place immédiatement le SUD afin de ménager les susceptibilités politiques. Le Président était donc élu par un collège

différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations ». b) Elle permet aux citoyen d'avoir tous les même droit ,et d'éviter que notre gouvernement devienne un gouvernement arbitraire. 2- Après la Seconde Guerre mondiale la France à eu des problèmes avec sa colonie algérienne (manifestation puis guerre) .Le Président de la République n'avait pour seul choix, d’appeler le

place à l’Union Européenne. Traité de Maastricht, signé à Maastricht en 1992, est un des traités constitutifs de l’U.E. Dans sa V.O., il affirmait les objectifs de l’U.E., définissait les 3 piliers de l’action européenne et lui donnait un cadre institutionnel. Les 3 piliers sont : les communautés ; PESC = la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Communautés : Constituées de la Communauté européenne, de la CECA et

gagnent en puissance par suite de Lisbonne : Conseil européen et Parlement. Une troisième sur les relations extérieures. Conseil européen • Le Conseil européen devient une institution, est consacré comme élément moteur de l’Union, voit ses compétences juridiquement définies (28 dispositions du traité lui donnent des compétences ayant un effet juridique), a une composition réduite et reçoit un président permanent pour assurer la préparation, la conduite des débats et l’exécution des décisions. Le changement