Rémunération

le principe « à travail égal, salaire égal », du refus opposé par son employeur de lui verser un complément de rémunération dont par ailleurs bénéficiaient les salariés à temps complet en application d’un accord de branche étendu. La salariée se prévalait notamment des dispositions de l’article 32 IV de la loi du 19 janvier 2000 qui prévoit le versement d’un complément de rémunération à tous les salariés qui ont vu leur durée de travail réduite. Pour déterminer si la disparité de traitement

le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications

part de cette rémunération décroît. Toutefois, en règle générale, il est difficile d’isoler ce qui découle de pratiques salariales plus ou moins favorables aux salariés, de ce qui résulte simplement des contraintes technologiques : il est normal qu’une entreprise industrielle à forte intensité capitalistique distribue moins de salaires qu’une entreprise de services où l’essentiel de la production repose sur le facteur travail. Ce que recouvre la rémunération du travail peut

m² habitables et possibilité de réintégrer le garage attenant de 23 m² (carrelé et isolé) dans la partie habitable. Combles de 51 m² dont la moitié aménagées. Cos résiduel de 120 m². Beaucoup de potentiel.   PRIX DE VENTE : Les biens devront, rémunération du mandataire comprise, être présentés au prix de 654 000 Euros sauf accord ultérieur écrit entre les parties. SEQUESTRE : En vue de garantir la bonne exécution des présentes, l'acquéreur devra, à l'appui de toute offre d'acquisition, effectuer

est décrit comme « volontaire » ou frictionnel. On dit qu’il est volontaire lorsqu’un individu refuse un emploi qu’il juge insuffisamment payé alors que le surplus de production qu’il apporte à l’entreprise ne peut permettre de lui accorder une rémunération supérieure. Dans l’optique néoclassique, le chômeur fait alors un arbitrage entre les avantages du travail (le salaire, la sociabilité) et les désavantages (le coût des transports, les frais de garde des enfants, le renoncement au loisir, la perte

salarié est embauché dans une entreprise, il signe un contrat de travail. Celui-ci est important car il comporte l’activité personnelle, la rémunération et des clauses. Le « contrat de travail » est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » s’engage a effectué un travail envers une autre personne appelée « employeur » en contrepartie d’une rémunération. Il est très important car il définit les obligations de l’employeur et du salarié. Ma problématique est donc : Le contrat de travail

leurs clients des honoraires forfaitaires ou périodiques, y compris sous forme forfaitaire (art. 10 du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat) En droit du travail la rémunération forfaitaire s'entend d'une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail pour un nombre déterminé d'heures supplémentaires, soit pour une durée de travail supérieure à la durée légale, et même si le principe en est posé par une convention collective

situation particulière justifiant le recours à un autre type de contrat. Le contenu du contrat et les clauses particulières sont à déterminer par le salarié et l’employeur. Evidemment les clauses contraires à l’ordre public sont interdites (rémunération inférieure au SMIC, clause discriminatoire…). Elle est à l’initiative d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (notamment dans le cadre du dispositif

Dossier Mai 2014 Le calcul de l'indemnité de congés payés Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ? Etape 1 : Connaître les règles à respecter pour le calcul de l'indemnité de congés payés Etape 2 : Calculer l'indemnité

de ma performance, je peux prévoir mes primes potentielles. |Evaluation 4 | |La rémunération |Je pense que mon salaire est proportionnel à mes responsabilités dans l’entreprise. |Rémunération 1 | | |J’estime que je suis mal rémunéré(e) par rapport aux efforts que je fournis dans mon |Rémunération 2 | | |travail. (Item inversé).