Renvoi Legislatif

L'assemblée législative : 1er octobre 1791- septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui paient suffisament d'impôts ; ce qui leur donne le droit

durer. §2) Le contenu de la constitution Cette constitution est une constitution républicaine, mais on ne fait pas disparaitre la première république, il va y avoir une prépondérance de l’exécutif, et de l’autre côté le législatif va être affaiblit, il morcelle le pouvoir législatif en 4 chambres « diviser pour mieux régner », le pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés par le sénat. Le sénat doit désigner les consuls pour 10 ans, or dans les faits se sont les commissions qui a nommé les

La souveraineté de la loi I-De la compétence législative exclusive du Parlement à un partage du pouvoir législatif A-La loi, « expression de la volonté générale » et de la suprématie du Parlement B-L'éclatement du pouvoir législatif, remède à l'incapacité du Parlement II-La remise en cause de la suprématie de la loi dans l'ordonnancement juridique A-La loi, pivot de la hiérarchie des normes B-La subordination de la loi aux règles internationales « Il n’y a, en France, d’autorité supérieure

Qu’en est-il dans réalité ? Quels pouvoirs possède véritablement le pe dans le processus décisionnel ? on verra dans un premier temps que, se voulant démocratique, il a un pouvoir de contrôle sur les autres institutions, puis on étudiera son pouvoir législatif et enfin nous analyserons son pouvoir budgétaire. I/ Un pouvoir de contrôle sur les autres institutions C’est vrai, depuis la première élection en juin 1979, le parlement est la seule institution qui est élue au suffrage universel direct tous

compromission du législatif avec l’exécutif, qui est eprçu comme l’ennemi naturel du premier. Lors du conflit d’octobre 1790, une majorité ne peut être réunie ppour demander au roi le renvoi des ministres, non que ceux-ci disposent de la confiance de l’assemblée mais bien parce que celle-ci n’entend pas que la composition du ministère soit conforme au vœu de la majorité. C’est un rejet très clair du principe meme du parlamentarisme, au nom de l’indépendance du pouvoir législatif. Pour Robespierre

souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique. Pour commencer, force est de constater que la souveraineté est définie et justifié selon deux pouvoirs: le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. a) Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire des lois. Ce pouvoir est confié au roi et au baron. Le roi exerce la souveraineté dans le royaume et le baron dans sa baronnie. Le roi a la garde général du royaume alors que le baron

l'existence politique ». Généralement elle est mise en oeuvre par deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où c’est le Gouvernement qui prend l’initiative. ( La dépendance du législatif Elle se traduit parfois par la nomination des membres d’une assemblée par le chef de l’Etat. C'est le cas des chambres aristocratiques du type de la Chambre des Lords en Grande- Bretagne. Mais le plus souvent la dépendance se traduit par

différent ordre juridique : Celui de l’excellence Etat souverain on ne peut pas le contraindre à quelque chose qu’il n’a pas consenti. Il va disposer du pouvoir de décider de son organisation politique et juridique. Il va mettre en place un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Au-dessus des Etats on a un autre ordre juridique : l’ordre juridique international. Chaque Etat est souverain cela signifie que l’ordre juridique international ne peut imposer des règles aux Etats auxquelles ils n’ont pas

européennes telles que l’Angleterre, l’Italie, la Suède. En effet, celui-ci établit une séparation stricte des pouvoirs, c'est-à-dire que les différents pouvoirs, exécutif et législatif notamment, n’interfèrent pas entre eux et la présence de contrôle réciproque est inexistante puisqu’il n’y a pas de droit de dissolution d’exécutif à législatif par exemple, même si des compromis entre les deux pouvoirs devront être mis en œuvre pour le bon fonctionnement du régime politique et ainsi éviter certaines paralysies

grande rupture avec le passé. Par ailleurs, c’est le principe de séparation des 3 pouvoirs qui opère un bouleversement. Les pouvoirs seront dorénavant subdivisés en trois catégories, exercées par trois organes distinctes. Tout d’abord, le pouvoir législatif qui correspond à la possibilité d’édicter des normes juridiques, puis l’exécutif qui permet de les exécuter et enfin le fédératif relatif à la conduite des relations internationales. Dans sa conception, Locke ne conçoit pas qu’une collaboration