Repos hebdomadaire

jour son intervention dans le Droit social , notamment dans les rapports du travail par une réglementation de plus en plus minitieuse , qui embrasse tous les aspects de ces rapports : fixation du salaire minimum , des heures de travail , du repos hebdomadaire , du congé annuel , prèscription des mesures de securité et d'hygiène , réglementation de la réparation des accidents du travail de de la maladie professionnelle,etc. Cette tutelle de l'Etat sur le droit social s'est developpée à tel point que

pas dépasser 11 heures maximum. Le repos quotidien doit être de 11 heures en continu. - Sur la durée hebdomadaire La durée hebdomadaire est de 35 heures, sauf dérogation par accord d’entreprise et convention collective. Il est possible d’annualiser la durée hebdomadaire de travail sans heures supplémentaires. Le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, soit une journée par semaine. On ne peut excéder 6 jours de travail par semaine, avec un repos dominical, sauf dérogation temporaire

de travail. Les salariés souhaitent disposer d’un travail de qualité et pouvoir profiter d’un temps de loisirs plus importants. Les lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 représentent l’apogée de ce mouvement. Le passage aux 35 heures hebdomadaires symbolise en effet cette recherche d’un partage optimal entre l’accroissement du temps libre et le partage du travail entre ceux qui disposent d’un emploi et ceux qui n’en disposent pas. Cependant, depuis les années 2002 et le retour de la droite

échelon de la grille de classifications ; - rémunération au fixe ou au pourcentage sur le HT ou le TTC en indiquant le taux du pourcentage et le minimum garanti ; - identité du salarié selon les dispositions légales ; - durée du travail hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou saisonnière ; - période d'essai ; - date et heure d'embauche ; - nom et adresse de la ou des caisses de retraites complémentaires et, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance ; - durée du congé payé

réglementation du travail: * Nature de contrat de travail  * Discipline dans l’entreprise * Cessation des relations de travail * Maternité et mineurs * Durée du travail * Heures supplémentaires * Le licenciement * Repos hebdomadaire et repos des jours fériés Rémunération * Sécurité sociale et charges sociales * Services médicaux du travail Conclusion Introduction : Selon le secteur ,privé ou public, la réglementation du travail définit l’ensemble des règles applicables

de travail + instauration du repos hebdomadaire du dimanche. 1864 : loi qui reconnait le droit de grève. 1884 : loi qui reconnait la liberté syndicale. b) Le développement du droit du travail au XXe siècle 1919 : Réduction de la durée du travail à 48h hebdomadaire. 1928 : Création des assurances sociales : embryon de la sécurité sociale. 1936 : Accords Matignon sous le Front Populaire : droit aux congés payés (2 semaines), 40h de durée de travail hebdomadaire, création des conventions collectives

Réduction du temps de travail Date de la signature : 23 mars 2000 Signataires : CFDT, FO, CGC et CFTC. Date de l'extension : 28 juin 2000 (publication au journal officiel le 14 juillet 2000). Numéro de brochure : 3052 Numéro de BO hebdomadaire : 00/17 •  1 e = point : personnel concerné par l'accord L'ensemble des catégories professionnelles de salariés. •  2ème point : durée du travail Entreprises de plus de 20 salariés : 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2000

réalisé ce planning. Objectifs : L’objectif principal étant l’élaboration d’un planning en tenant compte des Repos hebdomadaires, des contrats de travail, des compétences, des flux de clientèle… Il s’agissait par conséquent d’optimiser le temps de travail en tenant compte de ces contraintes Ce planning a ainsi pour but d’organiser les horaires de travail et les jours de repos du personnel de l’entreprise. Degré d’autonomie : Pour la réalisation de cette mission, j’ai réalisé les objectifs

| |Pays |Age d'admission |Durée maximum |Travail  |Repos |Temps de pause | | |au travail |du travail |de nuit |hebdomadaires  |par jour | | | | | |Repos quotidiens | | |Directive |15 ans |8h. par jour

TRAVAIL- PERIODE DE REPOS- CONGES PAYES DUREE HEBDOMADAIRE LEGALE DU TRAVAIL : Depuis le 1er Janvier 2002, 35h par semaine soit 151.67h. Durée journalière maximale de 10h. Durée hebdomadaire maximale de 48h. Durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives à 44h. HEURES SUPPLEMENTAIRES : Heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ; donnent lieu à une majoration de 25% ou 50%. De la 36e à la 43e majoration de 25%. De la 44e à la 48e majoration de 50%. REPOS QUOTIDIEN :