Responsabilité Civile Individuelle Et Collective

veiller à maintenir un rapport sinistres/primes favorable. On comprend immédiatement qu’une augmentation soudaine et imprévue de la sinistralité, telle que pouvant notamment résulter d’un changement de jurisprudence en matière de risque de responsabilité civile, va désorganiser ce rapport sinistres/primes. I - SELECTION DES RISQUES A- HOMOGENEISATION DES RISQUES L’assureur doit choisir des risques homogènes présentant approximativement les mêmes caractéristiques que les risques observés pour l’établissement

aux personnes publiques et régirait les relations de ces dernières avec les personnes privées. LES BRANCHES DU DROIT PRIVE A l’origine, le Droit privé s’identifiait totalement au Droit civil (terminologie qui trouve sa source à l’époque romaine, où l’on faisait référence au Droit des citoyens, le jus civile) qui avait vocation à gouverner l’ensemble des relations entre personnes privées sans aucune limitation. Le phénomène de spécialisation du Droit au cours des siècles et que l’on a pu être décrire

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

|Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur | |Relations individuelles | |Contrats de travail : CDI · CDD · [+] | |Clauses du contrat de travail | |Exécution du contrat : Modifications · Transfert

de nos jours des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), qui sont des manifestations à un associé des sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL). La notion de société ne semblait pas pouvoir être associée à une entreprise ne comprenant qu’un seul associé, c’est pourquoi le législateur a eu recours à la notion d’entreprise (loi du 11 juillet 1985). La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l’entreprise individuelle est venue alléger un certain nombre d’obligations

titre accessoire.   Tout acte accomplie par un commerçant dans l’exercice et pour les besoins de son commerce est considéré comme commerciale. Il y a une présomption (supposition) simple c’est à dire que le commerçant peut démontrer le caractère civile de son acte.   II / Le Régime Juridique des actes de commerce.   La qualification d’acte de commerce à deux conséquences : • La notion d’acte de commerce permet de définir qui est commerçant. • Les Actes de commerces sont soumis

n’est pas mentionnée au I de l’article L622-17 et tendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent ; 2° à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent. » Cette règle de l’arrêt des poursuites individuelles vise toutes les actions en justice dont la finalité est de condamner le débiteur au paiement d’une somme d’argent ou à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement. Les créanciers considérés sont les titulaires des créances antérieures au

décès. Nouveaux risques apparus : la dépendance, l’exclusion, risques liés à l’environnement Leur prise en charge : Techniques individuelles : (épargner, la prévoyance) Techniques collectives : (l’assurance, l’assistance, la solidarité) Coexiste actuellement 3 Systèmes : un système d’assurance obligatoire et un système volontaire de prévoyance individuelle et un système d’assistance et de solidarité Assistance : Devoir de la société de porter secours : les prestations d’assistances sont

de l’intérêt général et la protection des droits fondamentaux de l’individu. Rapporté au droit français, le législateur en 1991 a su anticiper la mouvance. En plaçant la revalorisation du titre exécutoire au cœur de la réforme des procédures civiles d’exécution, il a largement œuvré en faveur du droit à l’exécution. C’est ainsi qu’un créancier peut poursuivre à ses risques l’exécution forcée d’un jugement, même provisoire, disposant à cet effet d’un panel de voies d’exécution pour venir à bout

d’assurances………. 8 III. L’organigramme d’otmany assurance…10 IV. L’historique de WAFA ASSURANCE….11 V. L es principales garanties en assurance : 1) Assurances personnes…………...13 2) Assurances dommages…………..14 3) Assurances responsabilité………17 • LA deuxième partie : I. Les taches effectuées………………….39 II. Annexes…………………………………..42 • Conclusion……………………………43 • Bibliographie ……………………….44 [pic] [pic] L’importance de