Responsabilité Des Magistrats

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement

appation d un conflit et insere alors une close compromisoire ds les contrats qui les lie . larbitre est une personne privé physiUE ET EST CHOSI EN FONCTION DE SA COMP2tence de son autorité . en principe n importe qui peut etre arbitre sauf les magistrats . bien souvent chque partie choisie son arbitre et les arbrtitre cvhoisssissent un troisieme arbitre pour fomer une juridiction arbittale . quell sont lees effets de l arbitre . les parties peuvent dispenser les arbritre de respecter les

droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition spécifique propre à une matière en particulier. Le droit civil englobe le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilité. • Le droit commercial : c’est l’ensemble des règles relatives à l’activité des entreprises individuelles et collectives. • Le droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employés. • Le droit

connaissance. Ce sont les votes de l'Ecclésia qui décident de la vie d'Athènes : la guerre, la paix, les dépenses publiques, l'organisation des fêtes religieuses... L'Ecclésia délègue une partie de ses pouvoirs. C'est elle qui élit pour un an les magistrats dont les plus importants sont les stratèges qui commandent l'armée. A la fin de leur année, ils doivent venir devant l'assemblée pour rendre compte de leur action et peuvent éventuellement être sanctionnés. 2. Les autres organes Il existe encore

citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. 
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Titre premier DE LA SOUVERAINETE ARTICLE 2. 
La langue de la République est le français. 
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 
L'hymne national est « La Marseillaise ». 
La devise

inférieur à 4000€. L’appel circulaire est utilisé dans les cours d’assises. Avant, on ne pouvait que se pourvoir en cassation. On porte en appel le jugement d’une cours d’assise à une autre cours d’assise qui contient cette fois 12 jurés et toujours 3 magistrats. Une décision sur la culpabilité doit être rendue par 9 membres de la cours d’assise sur 12 en 1ère instance : c’est la minorité de faveur. Le juré se prononce à la majorité. Devant la cours d’appel, les partis au procès étaient obligé de recourir

armées LE TRIAN Magistrat/ greffier : ministère de la justice TAUBIRA Médecin dans un hôpital public : ministère de la santé Fonctionnaire de la chambre d’agriculture : ministère de l’agriculture Fonctionnaire du musée Léon Dierx : ministère de la culture Le fonctionnaire bénéficie d’un statut privilégié car il ne peut faire l’objet d’un licenciement pour raison économique, inaptitude procédure utilisé en droit privé. Le magistrat professionnel : deux types de magistrat ; le magistrat du siège et parquet

et donc leur rémunération (appelée « traitement ») est financée par le budget du ministère de la justice (7 milliards et demi d’euros en 2012). La contrepartie du monopole n’est pas seulement de nature budgétaire, elle se traduit aussi par la responsabilité de l’Etat afin d’indemniser les justiciables (= citoyens qui se sont adressés à la justice et qui sont victimes des disfonctionnements de la justice). Le Conseil d’Etat a consacré dans un arrêt de 2004, la solution selon laquelle « l’Etat est

droit privé, celui qu’on applique quand il existe aucune disposition spécifique propre à une matière en particulier. Le droit civil englobe le droit des personnes, le droit des familles, le droit des biens, le droit des contrats, et le droit de la responsabilité. Le droit commercial : c’est l’ensemble des règles relatives à l’activité des entreprises individuelles et collectives. Le droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employés. Le droit international

partagé entre plusieurs magistrats. Ce passage d'évolution ne va pas être révolutionnaire mais plutôt pacifique et progressif notamment dans la ville d'Athènes. Nos sources sont les écrits d'Aristote et aussi la constitution d'Athènes que l'on a découvert à la fin du XIXe siècle qui décrivent les passages. Progressivement le roi lui même va être transformé en magistrat, élu. Il va avoir surtout des fonctions religieuses est ses autres fonctions vont être confiés aux magistrats qui sont des nobles