Responsabilité Du Fait Des Produits Défectueux

Td Droit civil Séance 1 : Le domaine de la responsabilité délictuelle. Adresse mail : Jouglet@gmail.com 8e séance : épreuve de 2h (cas pratique) ou 3h (dissertation) .méthodologie de la dissertation et de la fiche d’arrêt. 1) Fiche d’arrêt. Faits : ne pas les reprendre tels qui le sont dans l’arrêt : il s’agit de résumer les faits de manière pertinente Les faits importants vont servir à comprendre la décision rendue par la cour de cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt

d’information, art L 121-1 pour l’interdiction de publicité trompeuse ou mensongère…) -Textes spécifiques pour la vente d’automobiles aux particuliers : * Décret du 4 octobre 1978 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services pour les automobiles. Décret relatif aux indications obligatoires (étiquetage), compteur kilométrique, échange de moteur, commandes, factures, attestation de vente… * Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle Dès 1892, M. Grandmoulin écrivait que « l’obligation secondaire de réparer, sanction de l’infraction aux obligations primaires nées de la loi ou du contrat, a une origine légale », et soutenait ainsi la thèse que la différence d’origine des obligations délictuelle et contractuelle n’est pas irréductible. En effet, on distingue en droit positif deux régimes de responsabilité possible, la responsabilité contractuelle et la responsabilité

DE LA TRAÇABILITE ¬ La traçabilité : Outil de maîtrise à la sécurité des aliments ¬ La traçabilité : Outil de fiabilisation de l’étiquetage des denrées ¬ La traçabilité : Outil d’amélioration de la gestion interne ¬ Faire face aux responsabilités règlementaires et juridiques ¬ La traçabilité n’est pas une fin en soi 24 25 26 26 27 28 JUSQU’OU ALLER EN MATIERE DE TRAÇABILITE ? ¬ Dans le cadre des obligations règlementaires - Règlementations algériennes - Règlementations

coûts et des performances; - de percevoir l'importance du travail préalable de repérage des activités de l'entreprise; - de comprendre que la performance s'obtient grâce à une meilleure gestion des activités et non par le calcul du coût des produits; - de savoir qu'il existe plusieurs niveaux de causalité pour expliquer la consommation de ressources par les activités; - de résoudre les deux applications proposés en fin de chapitre. Lors des deux chapitres précédents, nous avons pu mettre

les extinctions du contrat II) Etude de cas : Piaggio & Alcopa------------------ 2.1 Historique Piaggio 2.2 Descriptions des intervenants 2.3 Historique Alcopa 2.4 Les secteurs d’activités et la situation géographique 2.5 La gamme de produit intervenant dans le contrat 2.6 Concurrents directs et indirects III) Conclusion --------------------------------------- IV) Webographie ----------------------------------- I) INTRODUCTION -------------------------------------------------

4) Les Faiblesses du JAT A- Les faiblesses du juste à temps B- Comment contourner les faiblesses du juste à temps ? CONCLUSION Introduction Les produits standards fabriqués en très grande quantité sont de moins en moins convoités par les consommateurs. En effet, ces derniers préfèrent acheter un produit d’excellente qualité, correspondant parfaitement à leurs besoins à un prix abordable. Cette nouvelle réalité oblige les entreprises à passer d’une production de masse

manufacturés, et celle des pays pour beaucoup en voie de développement, producteurs des unes et consommateurs des autres . Le trafic maritime marocain est constitué à hauteur de 98 % d’activités de commerce international (essentiellement des produits pétroliers). Le commerce maritime est fortement dominé par les marchandises en vrac (83 % des tonnages transportés). Ce trafic est concentré autour de trois ports, à savoir, Casablanca, Mohammedia et Jorf-Lasfer qui assurent à eux seuls 72 %

L’atelier est composé de trois unités de production : 1- Unité de Production Ferrage : Elle effectue les travaux de révision des châssis et de caisse ainsi que les travaux de révision des wagons. Elle fait aussi le suivi des projets d’investissement… 2- Unité de Production Roulement Bogies : Elle fait les travaux de lavages des wagons, le suivi du roulement des essieux, la révision des essieux et de leurs boîtes… 3- Unité de Production Frein, Menuiserie, Peinture constituée de: 3-1) L'équipe Frein

| |Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. F. Werro. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes | |éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. | Werro, L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du