Responsabilité Du Service Public De La Justice

Maillard (à gauche) © UNICEF/HQ06-1473/Giacomo Pirozzi (au centre) II TABLE DES MATIÈRES Page Introduction 1 I. LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES 9 10 12 15 19 22 25 28 A. Institutionnaliser la participation du public au développement local – Afrique du Sud B. Renforcer la représentation politique des femmes par la constitution de réseaux et de groupes de pression – Palestine C. Le rôle joué par les médias dans le renforcement des capacités des détenteurs de droits

RICHESSES ? p 28-29Doc 1 Ne pas confondre : les biens qui correspondent aux produits matériels (automobiles, vêtements…) et les services qui sont immatériels et non stockables (transport, éducation, sécurité…). 1. Avion : bien ; soin dentaire : service ; tomate : bien. 2. Pour l’avion : secteur secondaire

formes administratives : ← L’administration centralisée constituée par l’appareil d’Etat. ← L’administration décentralisée constituée par les collectivités territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration d’Etat. C) L’administration décentralisée. D) L’administration spécialisée.

administration . On va le faire au moyen du système de la justice retenu . Peu à eu le pouvoir va s'entourer d'organes , donc création du conseil de l'état 13 déc 1799 ( chargé d'aider le consul ... ) . Mais les décision sont rendues alors par les ministres , donc justice retenu puisque retenu aux mains de l'exécutif . C'est la création du juge administratif . Loi du 24 mai 1872 : abandonne système de la justice retenue au profit de la justice déléguée . Seulement à partir de là que le conseil d'état

droit et morale interagissent : le droit suit l’évolution de la morale d’un pays à un moment donné. Pourquoi ? La loi peut difficilement sanctionner une conduite approuvée par l’opinion publique. 3. Les différentes branches du droit 3.1. Le droit public Règles relatives à l’organisation de l’Etat et des rapports entre les citoyens Le droit constitutionnel : reprend les règles de base de l’organisation de notre état + les droits fondamentaux des citoyens EX : liberté d’expression, droit à la vie

Le principe de la responsabilité de l’administration 1/58 Partie I ► Titre I Titre II Chapitre II Le principe de la responsabilité de l’administration Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens

Liberté d’expression et responsabilité des médias 15/01/2015 Introduction Liberté d’expression et la presse internationale.  Classement mondial de la liberté de la presse, 2014, par Reporter Sans Frontière. Critères sous 6 catégories. Classement de journalistes pour journalistes. Pluralisme : critère de la liberté d’expression Indépendance des medias : France intéressante, car presse plurielle et thèmes pluriels (détournement, corruption politique…) et connivence, proximité entre journaliste

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

 Les moyens financiers mis à la disposition des organismes publics sont incontestablement, après les moyens humains, le facteur le plus déterminant dans la réussite de l’action administrative. Il n’est pas étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques)

administratif de Paris du 31 mars 2009 en tant qu’il avait annulé, à la demande de la société Paris Tennis, la décision de son maire de signer avec l’association Paris Jean Bouin la convention du 11 août 2004 autorisant l’occupation des dépendances du domaine public constituées du site du stade Jean Bouin, sis 20 à 40, avenue du général Sarrail et du site des terrains de tennis sis allée Fortunée (Paris 16ème), et la décision du 29 octobre 2004 par laquelle le maire a informé la société Paris Tennis que sa candidature