Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

sécurité, l'augmentation spectaculaire des coûts d'assurance aérienne, la réduction de l'industrie, la hausse des coûts de l'énergie, ainsi qu’une forte réduction de la consommation de Voyage en vol, Southwest Airlines est toujours prêt pour le succès. Pendant douze années consécutives (de 1991 à 2002), par le ministère des transports (DOT) Voyage Consumer Report Air, Southwest Airlines est figuré, parmi les top 5 de tous les principaux transporteurs pour les performances en temps, le meilleur traitement

(voir tableau). Tableau d’équivalence des Incoterms 2010 Libellé Anglais Libellé Français code Descriptif Descriptif code EXW EX Works... named place Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu ENU FCA Free CArrier… named place FranCo Transporteur… lieu convenu FCT FAS Free AlongSide ship… named port of shipment Franco le Long du navire … port d’embarquement convenu FLB FOB Free On Board… named port of shipment Chargé/Franco A Bord... port d’embarquement convenu CAB/FAB CFR Cost

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le fret aérien : quelles perspectives ? - Mémoire de fin d’études - Maitre de mémoire : M. Ibrahim CHITOU Avril 2009 Sommaire REMERCIEMENTS .................................................................................................................... 3 INTRODUCTION....................................................................................................................... 4 1. Le fret aérien : un secteur contraint, aux multiples facettes

marchandise : Après avoir fabriqué la marchandise, l’exportateur doit contacter un emballeur pour acheter l’emballage nécessaire à la protection de la marchandise. Il doit se trouver un transporteur qui lui acheminera la marchandise de son atelier au port ou à l’aéroport (pré acheminement). Il doit aussi chercher le transporteur international qui s’occupera du transport de la marchandise de la frontière marocaine jusqu’à la frontière étrangère. En général, l’exportateur soustraite ces opérations à un transitaire

opposable aux documents d’urbanisme. La plupart des dispositions contenues dans la loi, sont favorables au développement des activités sportives et de loisirs. Le texte prévoit ainsi la possibilité d’instituer des servitudes en vue d’assurer le passage des pistes de ski, l’implantation des équipements permettant la pratique, l’accès aux voies d’alpinisme et d’escalade. Les déposes en altitude à des fins de loisirs sont interdites en dehors des aérodromes. Pour ce qui concerne la protection

Yan tian suppose que le transfert des coûts et des risques s’effectue au niveau du passage du bastingage du navire au port d’embarquement. D’autre part, les frais d’arrimage de la marchandise ne sont pas clairement imputés au vendeur ou à l’acheteur. Il serait donc plus judicieux d’utiliser l’incoterm FAS, couramment utilisé dans les pays asiatiques. Celui-ci suppose un transfert des coûts et des responsabilités au moment de la livraison des marchandises par le vendeur, le long du navire au port

les navires, leurs communications, la sécurité des navires de pèche, la formation des équipages, les pbs de pollution, la séparation géographique.! Convention de 1989 sur l’assistance maritime, et limitation de responsabilité. On doit a l’OMI aussi une convention sur le transport de passagers datant de 1974.! Applicabilité du droit euro de l’époque?! Il a fallu attendre un arrêt du 4 avril 1974 pour que certaines solutions soient dégagées : cet arrêt concerne 1 nouvelle frontière. Dans cet arrêt la

Franco le long du navire (port d'embarquement convenu) → Mode transport : maritime → Obligations : Vendeur: livrer le long du navire ou dans les alléges, dédouanement, frais et risques sur le quai avant chargement. Acheteur : choisir le transporteur, conclure le contrat de transport jusqu'à destination Cost Insurance Freight CIF → Coût assurance fret (port destination convenu) → mode de transport : maritime → Obligations Vendeur : conclure le contrat de transport livrer à

logistiques et introduit l’unité dans le système de transport en faisant appel au transport multimodal. Le manuel de la CNUCED énonce qu’il y a transport multimodal lorsqu’« un transporteur unique prend en charge la totalité de l’organisation des opérations entre plusieurs modes, d’un point à un autre sous sa seule responsabilité. » La Convention de Genève sur le transport multimodal international de marchandises de 1980 entend par transport multimodal international « le transport de marchandises effectué

Partie 3 : La tarification aérienne Principes de tarification aérienne La règle de tarification IATA Les zones de tarification Aujourd’hui, les compagnies aériennes déterminent librement leurs tarifs mais respectent les règles de codification fixées par IATA. Chaque transporteur établit sa grille tarifaire en fonction de l’offre et de la demande, et une codification du tarif précise ses caractéristiques. Toutes compagnies membre IATA applique cette réglementation au niveau international même