Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

Droit aérien définition de « l'aérien » : on a un code de l'aviation civile, qui ne donne aucune définition de ce qui est aérien, mais bon, il est de médiocre qualité. Le robert dit : 3 sens au terme : fait d'air gazeux, figuré léger comme l'air « les anges prennent un corps aérien » 16 eme siècle : qui vit se développe dans l'air : le peuple aérien, les oiseaux. Enfin, ce qui est relatif à l'aviation. Le droit aérien règle l'usage de l'espace aérien. C'est ce sens que nous allons retenir

d’un Etat membre de l’OHADA, soit sur le territoire de deux Etats différents dont l’un au moins est membre de l’OHADA. L’acte uniforme s’applique quels que soient le domicile et la nationalité des parties au contrat de transport. » Le transport aérien interne est, quant à lui, régi par les dispositions de la loi 63-19 du 5 février 1963 portant Code de l’Aviation civile du Sénégal modifiée par la loi n°2002-31 du 12 décembre 2002. B. Sources internationales Pour le transport routier international

TRANSPORT AERIEN [ Accueil ] [ OBJET DEFINITIONS ] [ TITRE DE TRANSPORT ] [ RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ] [ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES ] [ DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES ] RECHERCHE [ Accueil ] [ Remonter ] [ BILLET DE PASSAGE ] [ BULLETIN DE BAGAGES ] [ LETTRE DE TRANSPORT AERIEN ] -------------------------------------------------------------------------------- Section III - Lettre de transport aérien Article 5 1. Tout transporteur de marchandises

INCOTERMS : Contraction "d'International Commercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. - Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. - Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Les incoterms : Quatre groupes existent Groupe

louage d'industrie aux articles 1779, mais, outre les règles générales qui figurent dans ce Code, il fait l'objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le transport maritime, le transport fluvial et le transport aérien. Relativement à la différence entre le contrat de déménagement et le contrat de transport, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé le 1er avril 2003 (BICC du 1er août 2003, N° 964) que le contrat de déménagement se différenciait du contrat

Identifier les conditions générales de formation et de validité des contrats ……………..21 2-2 Définir l’organisation des relations :…………………………………………………………..25 Séquence 3 31 3-1 Identifier la notion et la nature de la responsabilité………………………………………….32 3-2 Distinguer la ou les responsabilités mises en jeu …………………………………………..33 Séquence 4 35 4-1 Définir le régime général de l’assurance et de l’assistance ……………………………….36 4-2 Identifier les besoins des clients touristes……………………………………………………38 4-3 Déterminer

délégation des responsabilité dans la confiance • Le respect : les activités sont exercées dans le souci du respect de la responsabilité d’entreprise, et des communautés locales au sein desquelles l’entreprise est implantée • L’équité : traitement des clients, collaborateurs et fournisseurs de manière objective et équitable Les secteurs d’activité de l’entreprise L’entreprise évolue dans le secteur aérien. Celui-ci est partagé en deux, en effet on distingue le transport de passagers et le transport

la croissance la plus rapide. Il doit cependant faire face au problème de la saturation de ses infrastructures. En effet peu nombreux sont les endroits assez vastes pour accueillir un aéroport en dérangeant le moins possible d'habitants. Le trafic aérien se fait essentiellement entre les pays industrialisés qui sont capables de le financer. Bordeaux ayant une renommé mondiale pour sa production de vin nous avons donc décidé pour ce projet de nous placer en temps qu'exportateur de vin bordelais

maritime qui suppose la réalisation des opérations successives suivantes : [pic]   Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic]   Passage en douane [pic]   Embarquement sur un cargo [pic]   Transport maritime jusqu'au port de destination [pic]   Déchargement [pic]   Passage en douane [pic]   Chargement sur un camion et transport jusque chez le destinataire puis déchargement. Un tel transport peut être rendu plus complexe par : [pic]  

............................................... fiche 2... à ....fiche 13 Fiche 2 - L’environnement réglementaire et institutionnel....3 Transport privé - transport public.......................................3 L’inscription au registre des transporteurs.........................3 Fiche 3 - L’offre en transport routier .....................................5 La segmentation de l’offre de transport routier de marchandises......................................................5 Le vocabulaire de la