Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du contrat. • que le transporteur est la maitrise technique de l’opération

mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens de transport où certains sont redevenus à la mode (ex tram, mais nouveauté : modernisation). • techniques modernes : apparition des conteneurs. Faciliter le passage d’un transport sur un autre pour éviter les ruptures de charge. Dès règles juridiques adaptées à ces nouveaux systèmes “ roll or roll off ”. Technique du ferroutage. • développement en fonction des besoins économiques. Développement du transport

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929, signé à la Haye, le 28 septembre 1955 (Protocole de La Haye 1955) Les gouvernements soussignés considérant qu'il est souhaitable d'amender la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, sont convenus de ce qui suit: CHAPITRE PREMIER AMENDEMENTS

de biens. DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de déplacer d’un point à un autre une personne ou des biens moyennant rémunération. Si on analyse cette définition, il en ressort un certain nombre de caractéristiques permettant d’identifier ce type contrat. - D’abord il s’agit du transporteur. En général une entreprise commerciale au sens de l’AUDCG. C’est donc en principe un professionnel encore que le

|Assurances transport et limites de responsabilité | | |  | | |  | | |

Le Transport Aérien 1. LES ORIGINES DU TRANSPORT AERIEN : Le transport aérien a 60 ans. De tous les modes de transport, le transport par avion reste en effet le plus moderne. Le premier vol commercial entre Paris et Londres date de 1919 et le premier vol commercial transatlantique « passagers » est intervenu en 1939 par un « Clipper » de la Panam. A la fin de la seconde guerre mondiale les « Super Constellation » entrent pour la première fois sur l’Atlantique nord en concurrence frontale avec

aujourd’hui, dans le domaine des passagers, un volume de voyage estimé à un milliard. Il était, il y a 50 ans, d’une dizaine de millions. Quant au transport de marchandises, il a été multiplié par plus de 300 depuis 1950. La mondialisation est donc un facteur important du développement de l’activité du transport. 80% du transport de marchandises a lieu par voie maritime. Le routier est le second secteur suivi du ferroviaire et de l’aérien. En ce qui concerne le transport de passagers, c’est l’aérien qui prédomine

FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE TRANSPORT AERIEN Cours Plan : • • • • • Introduction Bases juridiques Topographie de LTA Techniques de transport Structure des prix FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE Introduction • Naissance du transport aérien des marchandises avec invention de l’avion en 1893. • Développement exponentiel du fret après les années 70, date d’apparition des avions gros porteurs. Cadre

Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée

maritime qui suppose la réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane [pic] Chargement sur un camion et transport jusque chez le destinataire puis déchargement. Un tel transport peut être rendu plus complexe par : [pic] utilisation