Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

Le fret aérien désigne l’ensemble des marchandises transportées d’un aéroport à un autre par une compagnie aérienne. Le fret qualifie, à la fois, le transport de marchandises et les marchandises transportées qui le sont soit par : avion cargo : avion équipé pour transporter exclusivement du fret (marchandise) ; avion mixte : avion transportant à la fois les passagers et le fret. 2. Les compagnies de fret mondiales Jusqu’en 1970, la croissance du fret aérien a suivi celle des passagers ; depuis

référant, dans leurs contrats, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale, pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations du vendeur. Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants : • Situer le point critique du transfert

contrat par lequel une personne, dénommée transporteur, s'engage à assurer un déplacement contre rémunération. Validité du contrat de transport La validité d'un contrat de transport varie entre 1 jour et 1 an. En aucun cas un contrat de transport ne peut être valide plus d'une année à partir de la date de départ prévue du contrat LE TRANSPORT DE PERSONNES Définition Le contrat de transport de personnes est la convention par laquelle un transporteur assure à titre professionnel le déplacement

I Vue d’ensemble du droit aérien 1 Histoire 1 Actualité 2 Bibliographie 3 Introduction 3 I – La définition du droit aérien 3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4

de la marchandise. Les incoterms ne sont pas obligatoires, rien n’oblige les partenaires à utiliser les incoterms même s’il est fortement conseillé de les utiliser pour éviter des ambiguïtés en cas de litige. Cela permet d’être clair sur les responsabilités de chacun et de ce qui est compris dans le prix. Les incoterms 2010 Plusieurs opérations logistiques à distinguer : Dans le pays de l’exportateur : Le vendeur doit se procurer la marchandise vendue (production ou achat), mais les incoterms

restreint ………………………………………… : Affectation d’aérodromes …………………………………………… : Ouverture d’aérodrome à la CAP …………………………………… 12 12 12 13 13 12 12 11 11 11 9 9 9 9 10 10 10 11 8 8 8 4 Chapitre 3 : Servitudes aériennes Article 47 Article 48 Article 49 Article 50 Article 51 : Servitudes aériennes ………………………………………………… : Dégagement et balisage …………………………………………… : Plan de dégagement ………………………………………………… : Autres servitudes …………………………………………………… : Balisage ……………………………………………………………. Chapitre 4 : Exploitation

Le transport aérien évolue constamment dans le monde en réponse aux opportunités et aux défis du marché. La mise en place par les compagnies de nouveaux business models, et la croissance rapide du transport aérien dans les économies émergentes, se traduisent par une stabilisation de la demande mondiale d’avions IATA L’Association internationale du transport aérien (ou IATA, en anglais International Air Transport Association ou IATA) est une organisation commerciale internationale de sociétés de

transitaire agit tantôt en mandataire, tantôt en commissionnaire de transport. Savoir définir les prestations du transitaire est fondamental puisque seule la nature du service rendu détermine la position juridique d’où découlent obligations et responsabilités. Le premier réflexe du transitaire doit donc être de définir la nature du service qu’on lui confie. Lorsque le transitaire agit au nom et pour le compte de son client et exécute fidèlement les ordres reçus : il est mandataire. En revanche lorsque

casablanca la responsabilité dans le contrat de transport aerien ANNEE UNIVERSITAIRE 2008 - 2009 Sommaire Introduction Chapitre I  : le contrat de transport aérien Chapitre II : La responsabilité du transporteur et de l’expéditeur. Chapitre III : Le transporteur contractuel & le transporteur de fait Chapitre VI : Réparation des dommages Chapitre V : L’action en responsabilité contre le

I- Transport Aérien 1- Définition 2- Les Atouts et les limites II- Les compagnies Aériens 1- Différents types de compagnies 2- Les obligations des parties 3- La lettre du Transport Aérien (LTA) III- Les libertés de l’air 1- Définition 2- Différents types des Libertés 3- Les organismes intervenants du transport Aérien IV- La Convention de Varsovie 1- Définition 2- Champs d’application 3- La Responsabilité du Transporteur V- Transport