Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

statut de commerçant ; ❑ conditions requises pour commercialiser des produits touristiques : loi du 13 juillet 1992, projets de révision de cette loi ; ❑ responsabilité de l’agent de voyages dans l’exécution des contrats habituels de vente de voyages, de transport de personnes et d’hôtellerie (notions de responsabilité contractuelle, d’obligation de moyens, d’obligation de résultat); ❑ résolution des litiges avec les clients. - le BTS « Animation et Gestion Touristiques

l’exécution du contrat de transport I- Les obligations de l’expéditeur II- Les obligations du transporteur Chapitre 2: Exemples de contrats de transport                                        I- le contrat de transport terrestre de personnes II- le contrat de transport aérien A- documents de transport B- l’exécution du contrat de transport aérien C-      la responsabilité du transporteur aérien Bibliographie  ►Juris-Classeur commercial, Contrat de transport, Léopold Peyrefitte, Généralités

TOURISTIQUE : ........................................ 16 1) Contrat d’accréditation : ............................................................................................................... 16 A. Rapport de l’agent de voyages avec le transporteur aérien : .................................................. 16 B. Contrat d’accréditation maritime : ............................................................................................ 18 2) Contrat d'affrètement : .......................

au loueur de voitures auprès de qui nous avons réservé votre véhicule ou auprès de chacun de nos partenaires (cures, parcs d'attraction, stages de golf, etc...) Informations Conformément aux règlements et autorisations régissant le transport aérien régulier et les vols affrétés en matière de transport de bagages, les limites de poids autorisées par personne sont : - 15 kg pour les vols spéciaux, - 20 kg pour les vols réguliers, pour les bagages que vous enregistrerez et voyageant en soute

l'unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie) CHAPITRE PREMIER OBJET - DÉFINITIONS Article Premier 1. La présente Convention s'applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s'applique également aux transports gratuits effectués par aéronef par une entreprise de transports aériens. 2. Est qualifié "transport international", au sens

(marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers). - Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers). Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Le contrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre est régi par le droit commun tandis que le maritime et aérien sont régis par des conventions

transports, communication et logistique des échanges internationaux DROIT AERIEN INTRODUCTION : Le cadre institutionnel du transport aérien : Présentation Générale. - L’Administration Centrale : La Direction Générale de l’Aviation Civile ; ses missions essentielles. - Les instances internationales de l’aviation civile. - l’OACI - la CEAC - EUROCONTROL - l’EASA Le Droit aérien : Présentation générale; ensemble de règles juridiques relatives à l’aéronef

Présentation PowerPointRoyaume du Maroc Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Tanger Master Droit International Des Affaires Exposé en Droit du transport Sous le thème LE CONTRAT DU TRANSPORT AÉRIEN Réalisé Par : TAKI Maryam GHARROUZ YousraCHKALATE Abdessamad Encadré par : Pr. BAKALI Hanae Année universitaire : 2021-2022INTRODUCTION

Partie III : Le transport Aérien INTRODUCTION : Le premier aviateur : Clément Ader 09/10/1890, son avion = chauve souris Il a su que faire des petits bonds  Frères Wright : premier vrai aviateur : 1903 Battre des records de longueur : la Manche par Louis Blairiaux 25/07.1909 La Méditerranée : 23/09/1913 : Rolland Garros L’Atlantique : Charles Lindberg Dvlp de l’avion : guerre de 14-18 Compagnie aérienne : un bon millier 500 dans le monde : mort par an I) Avantages Inconvénients

TRANSPORT AERIEN « Samedi de la Logistique » du 19 NOVEMBRE 2005 SOMMAIRE •  9h-9h30: Vocabulaire technique et présentation générale du transport aérien •  9h30-10h20: Le marché, les intégrateurs de transport •  10h30-11h00: La réglementation •  11h00-12h30: Intervention des professionnels VOCABULAIRE •  Chargeur Il s'agit du client donneur d'ordres de l'agent de fret ou de la compagnie aérienne •  Flotte: ensemble des avions appartenant à une même compagnie. •  Ligne aérienne: liaison