Responsabilité Du Transporteur Maritime

A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport,

s'agit d'une procédure globale qui permet de gérer ce transport sans devoir accomplir les formalités à chaque frontière. Deux conventions internationales précisent le cadre de ces régimes selon le mode de transport (les transports internationaux maritime et aérien sont, quant ________________________________________________________________________________ Logistique internationale OFPPT ISTA de Témara 2006-2007 • Page 14  à eux, libres de régime douanier car ils ne se caractérisent

véritable rupture de charge, c'est-à-dire sans déchargement et rechargement de la marchandise. Il s'agit par exemple de : -->transports combinés rail-route (technique de la «caisse mobile» ou de la « route roulante»); -->transports combinés fluvio-maritimes (navires porte-barges, cargo-liners) ; --> transports combinés route-mer (technique du ferry-boat, navires rouliers (Ro-Ro)) -->transports combinés fer-mer (navires porte-wagons). La plupart d'entre elles restent cependant d'utilisation limitée.

................................................... 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat........................................................................................................... 46 B- Dans le cadre de ses autres missions......................................................................................... 47 CHAPITRE III/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DES TIERS ...... 48 A- Vis-à-vis de sa clientèle

sèche. Accusé de réception Le transporteur ou le conducteur a besoin de cet avis pour que le paiement soit effectué correctement. Acquiescement Consentement tacite d'un expéditeur ou d'un agent signifiant qu'il accepte les modalités du connaissement sans contestation en y apposant sa signature. Affacturage Opération par laquelle une entreprise cède des créances à un établissement de crédit spécialisé. Agent d'édition Personne autorisée par les transporteurs à publier, pour le compte de ces

PLAN INTRODUCTION CONTEXTE HISTORIQUE INTERET Connaitre les principaux intervenants en mode de transport PROBLEMATIQUE PLAN I) Définition du transporteur et son rôle 1) Définition du transporteur 2) La mission du transporteur II- Les documents nécessaires dans le transport maritime, Aérien et terrestre. III- Les typologies des modes de transports et leurs intervenants. 1) Les typologies des modes transports 2) Les intervenants IV- Les avantages et les inconvénients de chaque mode

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

charge le transport. Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin). A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera

...........38 4.2. Le transport maritime ..........................................................................................39 4.2.1. Les différents types de transport maritime...................................................39 4.2.2. Le contrat de transport maritime et la mise à bord.......................................39 4.2.3. Responsabilités du transporteur maritime et conventions internationales ...39 4.2.4. Le document de transport maritime : le connaissement (Bill of Lading

II- La procédure 1. Incoterms 2. Destination 3. Assurance 4. Tarifs I – L’entreprise 1 – Historique SGC Maritime, est un transitaire et un commissionnaire en transport international, pour le déménagement, et le transport maritime vers l'Afrique, les Dom-Tom, La Reunion et toutes les destinations. La SGC Maritime a été créée en 1992 à Toulouse, par Gilbert CHANCOGNE, professionnel des métiers du transport, fort d'une expérience de près de 30 ans au niveau