Responsabilité Du Transporteur Maritime

LEXIQUE BON A DELIVRER : Document remis par l'agent consignataire à la place du connaissement pour les formalités d'enlèvement. Le bon à délivrer peut être aussi le cachet apposé par l'agent maritime sur le connaissement, prouvant que le détenteur est en règle avec l'agent maritime. BON A ENLEVER : Document présenté par le client au douanier de la zone pour procéder à l'enlèvement. Il donne une description de la marchandise avec toutes les références : marques, nombre de colis, nature et autres

occasionnées aux conteneurs maritimes devient, de plus en plus, important en termes de valeur du dommage. Ces avaries entraînent, parfois, la perte totale du conteneur lorsqu’il est jugé comme étant, désormais, impropre au transport maritime. Quant aux avaries courantes qui nécessitent réparation, elles sont devenues tellement fréquentes que leur coût de réparations constitue, en l’absence d’indemnisation par l’auteur du dommage, une charge lourde pour le transporteur maritime lequel ne peut la combler

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald

Les métiers Sommaire : Les métiers portuaires Les métiers du Port de Marseille Fos Les métiers portuaires L'Armateur Rôle/Activités L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises

documentaire Fiche 8.4 Fiche 8.5 Fiche 9.1 Fiche 9.2 Fiche 10.1 La lettre de crédit Stand-by Fiche 11.1 Les sigles à l’international Incoterms multimodaux et maritimes - Schémas Précisions et limites des Incoterms® 2010 Incoterms multimodaux et maritimes - Tableaux Bien choisir sa solution - transport Le transport maritime Sélectionner son commissionnaire de transport Soigner l’emballage des marchandises Que faire en cas de sinistre transport Les flux extra-communautaires : introduction

non-delivery). Pour s'assurer le mieux est de demander à son transporteur de s'en occuper, lequel moyennant le paiement d'une prime (environ 0,5 % de la valeur assurée si vous optez pour du "tous risques») mettra à votre disposition sa propre police d'assurance. Pratiques car traitées au cas par cas ces assurances dites " Tiers chargeur " concernent d'avantage les PME/PMI les dispensant ainsi de toute action envers l'assureur : Le transporteur se charge de constituer le dossier de réclamation ("Claim

5 Le transport international I/ L’ORGANISATION DU TRANSPORT INTERNATIONAL Il tient compte des paramètres suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. Les ruptures de charge et

....................................................... 39 CHAPITRE II/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DU MANDANT . 46 A- Dans le cadre du mandat........................................................................................................... 46 B- Dans le cadre de ses autres missions......................................................................................... 47 CHAPITRE III/ RESPONSABILITE DU TRANSITAIRE A L’EGARD DES TIERS ...... 48 A- Vis-à-vis de sa clientèle

HAYE-VISBY) et 1979 (Protocole DTS) | HAMBOURG 1979 | ROTTERDAM 2009 | Champs d'application | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport Maritime de sous palan à palan (tackle to tackle)     | * Transport maritime de la réception au port à la livraison (Port to port)   | * Transport Maritime et Transport Multimodal ayant une phase maritime : multimodal transmaritime (door to door) | | * Connaissement ou tout autre document similaire formant titre

informatives équivalentes) dus par le vendeur et l’acheteur. II. La structure des Incoterms 4 grandes familles : Groupe E : mise à disposition de la marchandise dans les locaux du vendeur Groupe F : livraison de la marchandise par le vendeur à un transporteur désigné par l’acheteur. Le vendeur ne s’occupe jamais du transport principal. Groupe C : le vendeur doit conclure le contrat de transport, éventuellement l’assurance, mais sans assumer les pertes ou les dommages à la marchandise ni les frais supplémentaires