Responsabilité Du Transporteur Maritime

Université sidi Mohamed Ben Abdallah École supérieure de technologie –Fès GLT Le Connaissement Maritime Réaliser par : Anas Aboutaoufik 1 Plan • • • • • • 1/ Introduction 2/ Historique 3/ Le connaissement Maritime 4/ Rôles du Connaissement Maritime 5/ Les formes du Connaissement Maritime 6/Conclusion 2 Introduction • Le transport maritime est d’une importance primordiale dans le cadre des échanges entre les pays du monde, c’est pour cela il doit avoir plusieurs règle et loi

paris 2003. Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siriainen, Droit du commerce international, édition DALLOZ 2007. www.EUR-EXPORT.com Introduction I : Les fonctions des incoterms A- La responsabilité des deux parties B- La structure du coût de revient de vente C- L ‘établissement des documents II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation

d'ouverture des volets d'aération. Il incombe à l'expéditeur de vérifier son état et au besoin d'en refuser l'utilisation s'il est en mauvais état. Le transporteur reste responsable :  des défectuosités des conteneurs qu'il fournit. II LES CONTRATS 2 types de contrats : Contrat de transport : - le chargeur s'engage à payer un fret déterminé - le transporteur à acheminer une marchandise déterminée d'un port à un autre. L'objet du contrat est la marchandise. II LES CONTRATS contrat d'affrètement (=

charge le transport. Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin). A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera

des marchandises depuis l’approvisionnement en matière premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport routier, maritime et ferroviaire ont été insérées pour maîtriser la qualité de service tout le long de la chaîne d’exportation. Ce qui entraîne des exigences considérables de la part des chargeurs vis-à-vis des opérateurs de transport international.  La logistique

prévoient cette obligation. Dans les autres cas, le vendeur et l’acquéreur auront le choix de s’assurer. A noter toutefois, que la responsabilité du transporteur est limitée à 8,5€/kg pour le transport terrestre, 2000€/tonne pour le transport maritime et 20€/kg pour le transport aérien. Transfert de risque La notion de transfert de risque s’entend du transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l’acheteur. Il peut s’opérer indépendamment du transfert de propriété, lors de la remise du document

transport et aux besoins des entreprises en terme de logistique. Remarques générales - En s’y référant dans les contrats de vente ou d’achat, les acheteurs et les vendeurs précisent d’une manière simple, et avec une grande sécurité, leurs responsabilités respectives. C’est, de plus, une simplification importante des rapports contractuels par l’adoption d’un langage uniforme. * Mais attention ! Les incoterms ne se substituent pas au contrat, ils en sont l’une des clauses. Ne sont pas réglés

« Les transports maritimes sans BL papier » Rédigé par Walid ABOU-ZAHR SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Les causes du phénomène : faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 :

affrètement coque-nue : sans armement. 3) « affréteur » : Toute personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises d’une personne moyennant paiement d’un fret. 4) « agent maritime » : Toute personne physique ou morale chargée par un mandant de représenter, au sens le plus large, les intérêts du navire ou de l’armateur. 5) « armateur » : toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle un navire est armé, exploité

d'un ensemble de règles mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition