Responsabilité Du Transporteur Maritime

TRANSPORT MARITIME Le transport maritime international est régit par le droit privé international relatif au transport maritime. Ce droit a été élaboré puis signé à BRUXELLES en 1924. Il fût question d’unifier l’usage du CONNAISSEMENT à travers ce qu’on appelle les règles de HAYE. La convention de BRUXELLES comporte : * La terminologie : définitions de transporteur, contrat de transport, navire, transport de marchandise…etc. * Les responsabilités : les limites des responsabilités de chacun

pour l’acheteur L’acheteur assume la responsabilité de tous les risques dès la mise à disposition de la marchandise sur le sol de l’usine Implications FCA (Franco transporteur) n Le vendeur est responsable des risques et des coûts jusqu’au point de livraison prévu, y compris le dédouanement à l’exportation. n Frais de manutention du port à la charge de l’acheteur n Modalités FAS (Free Alongside Ship) n n n Les risques et responsabilités sont transférés dès que la marchandise

A Tous ceux qui m’ont aidé à le faire. *REMERCIEMENTS* Avant d’entamer mon rapport, c’est un agréable devoir pour moi de remercier très vivement Mr RAZANI KHALID directeur générale, ainsi que tous le personnel de la société maritime Souss transit d’Agadir pour leur précieuse aide et que sans eux, mon contact avec le monde du travail n’aurait pas été facile. Mon infinis remerciement s’adresse également, à la direction de …………………………..: Mr ………………,et à mes professeurs pour leurs

TRANSPORTS EN FONCTION DES DISTANCES : COURTE (1 À 1500 KM, SOUVENT PAR ROUTE), MOYENNE (1500 À 3000KM, ENVIRON 50% PAR ROUTE, 40% PAR VOIE FERRÉE ET 10% PAR FLUVIAL), GRANDE (DE PLUS DE 3000KM, CE QU’ON APPELLE « OVERSEAS », SOUVENT ASSURÉES PAR VOIE MARITIME POUR LE LOURD ET PAR L’AÉRIEN POUR LE CHER). En Union Européenne, près de 80% des transports sont routiers malgré les efforts du législateur pour ralentir les effets environnementaux de cette pratique. Le principal avantage du transport routier

Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent. · Selon le type de responsabilité Selon les activitésHYPERLINK \l "2" Selon le type de responsabilité Soit il est mandataire de transport : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition

manutention, de transmission des données et des pratiques commerciales l'a conduite á les mettre à jour et à les modifier. Des révisions ont ainsi été opérées en 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Les incoterms définissent ainsi les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport,du paiement des frais de manutention,et de l'assurance. Il s'agit donc ici d'une répartition

de charge, le transporteur devra envoyer un mail au donneur d’ordre afin de valider chacune des étapes du transport permettant ainsi un meilleur tracking de la marchandise (La date doit être mentionnée ainsi que les temps d’exécution). Prise en charge des conteneurs Chargement à bord du navire Départ du navire et date du jour de livraison suivant le transit-time Arrivée au port de destination Déchargement de la marchandise Droit et responsabilité du transporteur Le fret maritime entre l’Asie et

distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise. Le Transitaire est un mandataire salarié qui voit sa responsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire est donc lié au contrat de mandat auquel il doit se conformer, toute initiative engage sa responsabilité et, en cas de préjudice, sa responsabilité pour faute personnelle ! • Le transitaire a une fonction spécifique : assurer la rupture de charge La personne mandatée

Démarches de la planification marketing 10 Chapitre IV : Le transport maritime 11 I. Le cadre juridique 11 II. La tarification 11 1) Les différents navires 11 2) Règles de tarification 11 III. Le contrat de transport 12 1) Obligations des parties 12 2) Les documents 12 IV. Responsabilité du transporteur maritime 13 1) La présomption de responsabilité 13 2) Réserves faites par le transporteur 13 3) Clauses d’exonération 13 4) La réception des marchandises

……………………………………………….…..………………………….. Page 08Maritime ………………………………………….……………….……….……..…… Page 08Chapitre 3 : les modes de transport …………………………………………….…... Page 11 Les modes de transport ………………………………………..…………………..….. Page 11Transport maritime : …………………………...……….…………….…………….… Page 14Transport aérien: ………………………………………………………………….…... Page 14Transport terrestre: …………………………………………………………….….…... Page 15Conclusion générale : …………..………………….………….……………………… page 18 INTRODUCTON