Responsabilité Du Transporteur Maritime

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III [pic] Centre de Droit Maritime et des Transports Master de Droit Maritime et des Transports Les « slots agreements ». Mémoire présenté par Patrick Evrard. Sous la direction de Monsieur Christian Scapel. Année Universitaire 2004 – 2005. J’aimerai particulièrement remercier Madame Françoise Sarkis, Monsieur Luc Lagarde, Monsieur Pascal Hirn, Monsieur Fabrice Bergem et l’ensemble du Service Pool de la CMA-CGM

4. Mise à bord 5. Transport principal + assurance 6. Déchargement 7. Dédouanement import + DD + taxes 8. Post acheminement 9. livraison Un contrat de transport va venir se greffer sur le contrat de vente international. Le transporteur devra acheminer la marchandise en temps et en heure ; le chargeur va devoir payer le prix du transport. Quand la marchandise est transportée elle peut être endommagée au cours du voyage ou perdue. Clause de réserve de propriété : le vendeur peut

La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international Auteur : Ari CHERIF Introduction L’activité de transport est si familière à l’homme que le profane n’en saisit pas toujours l’importance et la complexité. L’homme a toujours faits du transport, d’abord par lui-même, ensuite par l’utilisation d’animaux et en fin par des engins. Mais il faut attendre le cours

spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes de droit des transports. Le droit maritime est avant tout le droit d’un espace. Il existe par ailleurs un droit des transports commun à tous les transports terrestres. C'est-à-dire le droit routier, le

recours aux prestataires extérieurs Bien que les transporteurs se soient dotés de services commerciaux capables de gérer les relations avec les chargeurs, la complexité des opérations logistiques et l’évolution des besoins en matière de logistique globale rendent indispensable le recours à des intermédiaires. Exemple :Un industriel français veut expédier des pièces de rechange automobile au Soudan. Il doit recourir aux services d’un transporteur routier jusqu’à Marseille, faire organiser la mise

transportées, les différents modes de transport (maritime, aérien, ferroviaire, fluvial, postal) seront concurrents ou complémentaires. Il est donc essentiel de connaître les spécificités de leur organisation, leurs règles de tarification, leurs documents de transport afin d’être en mesure de bien les comparer et de mettre en œuvre la solution de transport. I. Le transport maritime A. L’organisation internationale du transport maritime Le transport maritime est aujourd’hui le premier mode de transport

transport 4-Les incoterms et les liner-terms II-LES ASURANCES TRANSPORT A-GENERALITE 1-ASSURANCE TRANSPORT AERIEN 2-ASSURANCE TRANSPORT MARITIME a-Type d’assurance maritime et leurs caractérisques b- Les spécificités de l’assurance transport maritime c- Les garanties de l’assurance transport maritime 3-ASSURANCE TRANSPORT FLUVIAL 4-ASSURANCE TRANSPORT ROUTIER III- LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT A1-LE TRANSITAIRE MANDATAIRE A2-LE TRANSITAIRE COMMISSIONNAIRE

ASSURANCE MARITIME : risques et assurances - logistique et transports ------------------------------------------------- Les risques et l’assurance transport Les exclusions s’expliquent par la connaissance des risques, c’est pourquoi il est important de commencer par les risques. Ces clauses sont rédigées par des commissions de professionnels qui connaissent ces risques, il faut connaître les risques avant de connaître l’assurance. A) Les risques directs au cours du transport :

dizaine de millions. Quant au transport de marchandises, il a été multiplié par plus de 300 depuis 1950. La mondialisation est donc un facteur important du développement de l’activité du transport. 80% du transport de marchandises a lieu par voie maritime. Le routier est le second secteur suivi du ferroviaire et de l’aérien. En ce qui concerne le transport de passagers, c’est l’aérien qui prédomine suivi du ferroviaire. Le Droit du transport est un droit qui se subdivise entre sources nationales,

| | | | | |VD |P |A l’usine | |Franco Alongside Ship franco le long du navire, port d’embarquement convenu |FAS | | | | | | | | | | | |VD |Sea |Après la mise à quai | |Franco Carrier A… Franco transporteur au lieu convenu |FCA | | | | | | | | | | | |VD |P |A la prise en charge par le transporteur ou mandataire | |Franco on Board Franco à bord, au port d’embarquement convenu |FOB | | | | | | | | | | | |VD |Sea |A la mise à bord au port d’embarquement | |Cost & Freight R… Coûts & frêt au