Responsabilité Du Transporteur Maritime

votre compétitivité • B) définitions des possibles Le cœur du problèmes est le choix des modalités de transport, c’est-à-dire à la fois - d’un mode de transport - Expéditions exclusives, ou groupage - Solution porte à porte, ou appel à plusieurs transporteurs successifs  Délimiter le champ des possibles: o 1) Analyse de la relation en terme de flux:  Quantité à livrer et tarification  Fréquence des livraisons  Lieu de stockage Expéditions fréquentes de petites quantités Frais de stockage +

Joseph NGUENE NTEPPE Doctorant en Droit Chercheur Associé au Centre de Droit Maritime et Océanique-Université de Nantes Chargé de Travaux dirigés à l'Université de Douala (Cameroun) Introduction Les transports maritimes s'inscrivent dans un cadre juridique et un contexte politique et économique spécifiques dont les influences réciproques expliquent l'évolution de la codification de la matière. L'activité de transport maritime a toujours, même aux époques les plus anciennes, présenté un caractère éminemment

l’activité de transport, se cache une richesse importante. Le transport renvoie autant au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser certains problèmes. On verra aussi le transport superposé et le transport

L’EXPERTISE MARITIME 1 INTRODUCTION Dans ce mémoire on va discuter de l’expertise maritime et le joint survey. Dans un premier titre, on va illustrer toutes les différentes sortes d’interventions possibles d’un expert, dans le cadre des activités maritimes. On parlera égalemant des capacités requises pour devenir expert maritime et des évolutions récentes, qui ont une incidence sur l’outil de base de l’expert maritime, l’appareil de photo. La distinction de base des expertises maritimes, c’est

d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier………………………………………………….35 3ème Partie : Cas Pratique : souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier……………..40 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………43 Biographie……………………………………………………………………………………………………………….44 REMERCIEMENTS Comme le disais Marcel Proust dans une de ses citations : « soyons reconnaissons

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux. C’est en 1936 que la Chambre de Commerce Internationale publie pour la première

Chapitre 6 Les transports internationaux   6.1 Transports maritimes   6.1.1 Exemple de transport maritime [pic] Exemple d'un transport international maritime qui suppose la réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane

charge le transport. Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin). A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera

secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par le transporteur et se termine par la