Responsabilité Du Transporteur Maritime

Hassania CHERKAOUI LA RESPONSABILITE DU MANUTENTIONNAIRE AU MAROC (Quelques précisions en droit marocain pour compléter l’intervention de Maître Jambu Merlin à la conférence du 20 novembre 2013) _____________ Position du problème.- Aujourd’hui, la loi 15-021 a consacré le principe de l’unicité de la manutention, lequel signifie que l’entreprise de manutention est désormais en droit de prendre les marchandises à bord du navire sans l’aide de dockers (préposés du transporteur). A l’inverse, elle

Responsabilité du transporteur Les transports présentent depuis longtemps une importance capitale dans le développement de notre économie notamment du droit commercial. Ont leur place dans le phénomène de mondialisation des économies. Exemple : une entreprise qui souhaite réduire ses coûts achètera ses marchandises au Brésil, les transformera en Europe dans un pays de l'Est et les fera circuler pour qu'elles remontent en France entre les mains du consommateur. 2 ou 3 contrats de transport vont

Valeur du stock moyen Coût estimé du stockage Chez l'expéditeur Chez le destinataire Sécurité 28/01/2011 Du transport Du délai Choix Mode de Transport 1 2 3 Le choix des intervenants Avantages Transport pour compte propre Faire appel à un transporteur Faire appel à un transitaire • • • • Autonomie Moyen de transport adapté Pas d'intermédiaire Négociation directe du prix • Contraintes Rentabilisation difficile Peu adapté au multimodal Prix pas toujours les plus bas Il faut choisir le bon

Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement à temps

services de plusieurs transport eurs. parcours est routier, puis maritime et/ou ferroviaire et/ou aérien Le et, de nouveau routier. Un temps négligeable 2, ce type de transport connaît aujourd'hui un bel essor3. Il faut dire que la « conteneurisation » l'a grandement facilité. Les transporteurs peuvent cependant rester indépendants les uns des autres. Ils sont alors successifs : la même marchandise est prise en charge par plusieurs transporteurs dont les contrats sont juxtaposés, chacun ayant son propre

............................................... fiche 2... à ....fiche 13 Fiche 2 - L’environnement réglementaire et institutionnel....3 Transport privé - transport public.......................................3 L’inscription au registre des transporteurs.........................3 Fiche 3 - L’offre en transport routier .....................................5 La segmentation de l’offre de transport routier de marchandises......................................................5 Le vocabulaire de la

convention s’applique au transport maritime de sous palan à sous palan Elle s’applique au connaissement ou tout autre document similaire formant titre, émis dans un Etat contractant Elle s’applique au port de chargement situé dans un Etat contractant Elle s’applique lorsque les parties insèrent une clause Paramount qui donne une compétence d’attribution à la convention Sont exclus les animaux vivants et le transport en pontée. 1.2. Obligations du transporteur 1. Le transporteur sera tenu avant et au début

l’exécution du contrat de transport I- Les obligations de l’expéditeur II- Les obligations du transporteur Chapitre 2: Exemples de contrats de transport                                        I- le contrat de transport terrestre de personnes II- le contrat de transport aérien A- documents de transport B- l’exécution du contrat de transport aérien C-      la responsabilité du transporteur aérien Bibliographie  ►Juris-Classeur commercial, Contrat de transport, Léopold Peyrefitte, Généralités

les transporteurs eux-mêmes. Il est exonérer de responsabilité dans 3 cas : - Vis propre de la marchandise (défaut) - La faute du commettant - En cas de force majeur. Profession correspondant à ce statut : - Les groupeurs aériens ou maritime : Ils constituent des expéditions complètes (palettes ou conteneurs) et se chargent d’organiser le transport en ayant recours aux compagnies aériennes ou maritimes. - Les affréteurs routiers : Ils recherchent le transporteur routier

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security