Rupture Lien Matrimonial

il faut connaître le régime matrimonial primaire (solidarité, secours, etc…). Autre point de cours intégralement développé: les incapacités. Tout le reste sera vu en cours. Examen: Cas pratique ou commentaire d’arrêt. Nous ce serait Cas pratique. Biblio: Pas de livre particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement

qu’il y ait vie commune. Exception : La vie commune a cessé. Une cause empêche de lui confier la mesure : la personne à protéger ne peut gérer la personne. En second lieu, à défaut doit être nommé un parent, un allié, ou encore un proche avec un lien étroit et stable. En troisième lieu, à défaut le juge ou le conseil de famille à 2 options : Désigner un mandataire judiciaire Désigner une personne ou un service préposé de l’établissement dans lequel l’intéressé est soigné ou hébergé. Dans ces 2

patrimonial de la famille (1) et le Droit extrapatrimonial de la famille (2). 1 - Le Droit patrimonial de la famille Il traite de trois sujets considérés comme complexes : les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. • On appelle régime matrimonial les règles qui s’appliquent aux problèmes patrimoniaux (pécuniaires) des époux, que ce soit dans leurs rapports entre eux ou dans leurs rapports avec les tiers. Exemples de ces problèmes : A qui appartient

PARTIE 1 : DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX (droit du patrimoine du couple) L'institution : le régime primaire impératif ( art 212 à 226 CC) Mariage = acte juridique auquel on peut librement consentir mais que l'on est pas libre de définir. Ce n'est pas à proprement parler une institution mais un contrat => article 146 CC « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » SAUF que le contrat DU mariage (à ne pas confondre avec le contrat DE mariage) est solennel par excellence

loi donne une définition légale au concubinage, aux couples non mariés. Section 1 : Le concubinage Le concubinage en tant qu’union libre se caractérise par des relations sexuelles hors mariage. Il y a une relation de faits à qui il manque un lien de droit mais ça ne prive pas l’union libre d’effets de droits. Ces effets sont cependant différents que ceux qu’engendre le mariage. L’union libre ne nécessite pas une situation constante donc elle ne peut pas faire l’objet d’un statut cohérant

considérées. 1° Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitimes ou naturels selon que les auteurs de l’enfant (parents) étaient ou non mariés à l’époque de la conception. Désormais, le lien de parenté peut être crée soit de façon naturelle, soit de façon artificielle soit parce que la procréation a été assistée par

une seul parent vivant avec un ou plusieurs enfants) qui différencie de la famille unilinéaire (l’enfant a un seul lien de filiation juridique avec son père ou sa mère par exemple pour l‘enfant hors mariage) + les familles recomposé (plusieurs enfants né de parents différent qui se retrouve pour vivre ensemble) + l’homoparentalité ( différent de l’homoparenté ou l’enfant n’a qu’a lien de filiation avec un unique parent). Famille = notion pluriel mais qui génère un certain nombre de liens. Et qui

Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation) Le lien de filiation peut être crée de façon naturelle, artificielle soit parce que la procréation a été assistée par

dispose pas de moyens juridiques pour obtenir une reconnaissance de son père prétendu. L’action en recherche de paternité est interdite, il y a lieu de remarquer ici les lacunes du droit sénégalais * L’ADOPTION PAR FILIATION : L’adoption crée un lien juridique de filiation indépendant de l’origine de l’enfant. Dans le cas d’une adoption simple, le nom de l’adoptant est ajouté à celui de l’adopté, l’enfant conserve les liens familiaux qui le rattachent à sa famille d’origine. Dans le cadre d’une

époux d’établir son état matrimonial. Le consentement libre et sincère, Il n’y a pas de mariage sans consentement (art. 146 du Code civil ). Le consentement est exigé de la part des deux conjoints. Il n’est pas valable si l’intéressé est inconscient ou que ses facultés mentales sont altérées. Le consentement ne doit pas être obtenu sous la contrainte ni entaché par l’erreur (sur la personne, qualités essentielles du conjoint). La vérification de l’intention matrimoniale est une des conditions de