Rupture Lien Matrimonial

divorce est interdit. L’homme organise les rapports familiaux, use de sa suprématie sur femme et enfants. Il peut même faire emprisonner ses enfants (ce sont les fameuses lettres de cachet), a droit de correction. Le mariage n’est pas fondé sur le lien amoureux, il repose sur des stratégies d’alliance qui visent dans les milieux aristocratiques et bourgeois à renforcer la position sociale, tandis que dans les milieux ruraux il sert à contrôler le patrimoine terrien. Ces stratégies supplantent le

PARTIE 3 :LES SITUATIONS PARA-MATRIMONIALES Titre 1 : La situation para-matrimoniale organisée par le D, le PACS Le PACS s'est banalisé mais au départ il a été créé pour les homosexuels. En France, homosexualité a cessé d'être réprimée depuis Code Pénal de 1791. Dans les années 80, les couples homo ont imaginé avoir recourt à l'adoption. Les juges refusèrent de les prononcer. Leurs revendications étaient de vivre comme des gens normaux et célébrer leur union au mm titre que le M. bientôt s'est

Chapitre premier : LE COUPLE NON MARIE Section I : LE CONCUBINAGE § 1 : LES CONDITIONS DU CONCUBINAGE § 2 : LES EFFETS DU CONCUBINAGE Section II : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE § 1 : LES CONDITIONS DU PACS § 2 : LES EFFETS DU PACS § 3 : LA RUPTURE DU PACS Section III : LES FIANÇAILLES Chapitre II : LE COUPLE MARIE Section I : LE MARIAGE § 1 : LA FORMATION DU MARIAGE I. Les conditions de formation du mariage A – Les conditions de fond 1) Les conditions physiologiques 2) Les conditions

religions ………………………………………………………………………………19-20 Conclusion …………………………………………………………………………………………………….21 Bibliographie …………………………………………………………………………………………………22 Annexe……………………………………………………………………………………………………..23-25 Introduction : Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et la séparation de corps, qui elle est reconnue juridiquement, mais laisse subsister le mariage. Il ne faut pas le confondre

de 2013 nous permettent de donner une def du mariage « Acte juridique, solennel par lequel deux personnes du même sexe ou de sexe différent s’engage à vivre ensemble, dans une union réglementée par la loi. Qd à ses conditions, ses effets, et sa rupture » 2. Liberté du mariage *  LE PRINCIPE DE LA LIBERTE Le droit de se marier est un droit subjectif de la personnalité, il suppose à la fois le libre choix du conjoint et le libre choix du mariage. Ce principe n’est effectif que grâce à

Citoyenneté Introduction : La citoyenneté est l’état d’être un citoyen. Un citoyen est une personne qui relève de l’autorité et de la protection d’un État et par suite, profite de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Le divorce est une rupture légale de deux adultes précédemment unis par les liens du mariage par décision judiciaire. Le divorce est administré par le code civil. La 1ère loi autorisant le divorce qui est en 1792 coïncide avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

jurent fidélité à la Constitutions : les prêtres jureurs (minorité). La majorité est fidèle à Rome, le Pape. Ces prêtres sont dits réfractaires. Les prêtres jureurs vont reconnaître la compétence exclusive de l’État pour statuer sur la validité du lien matrimonial. A partir de là, il va y avoir un certain nombre de projets de codes civils, on peut suivre cette idée de sécularisation du mariage : 1791 : Constitution monarchique 1792 : Système républicain 1793 : Exécution du roi Louis XVI 1804 : Code civil

pour certaines causes établies par la loi. Il se distingue d'une part de l'annulation du mariage, qui sanctionne un vice de formation du lien conjugal et fait disparaître celui-ci en principe rétroactivement. Il se rapproche, d'une autre part de la séparation de corps, prononcée pour des causes identiques, mais qui relâche seulement, sans interrompre, le lien du mariage. Avant la Révolution de 1789, le mariage était indissoluble, mais la loi du 20 septembre 1792 sécularise le mariage qui est considéré

Introduction I. Les fiançailles A. Conclusion et nature juridique des fiançailles B. Rupture et effets des fiançailles II. Le mariage proprement dit : Validité et Authentification A. Conditions de validité précédant le mariage • Les conditions communes a. La capacité matrimoniale et la tutelle matrimoniale b. La dot c. Le consentement mutuel ainsi que sa vérification par les deux Adouls

est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère le mari de la femme a un lien d’alliance avec la mère de sa femme, juridiquement